septembre 2020, Mme [V] [G], salariée de la SAS [4] (la société) en tant qu'opératrice transfo B, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'tendinite DG de Quervain ténosynovite de l'extenseur radial

Le certificat médical initial établi le 25 avril 2016, fait état d'une 'fracture de la tête radiale G' avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 7 mai 2016 et de soins jusqu'au 25 mai suivant.

essentiellement présenté un traumatisme des membres supérieurs responsable : - d'une plaie de la face palmaire de l'index gauche en regard de la première phalange avec section partielle du nerf collatéral radial

Il n'y a également pas de concordance topographique de siège entre le traumatisme initial limité au bord radial du poignet et une atteinte articulaire radio-ulnaire.

- que le compte rendu des radiographies de contrôle effectuées le 4 mai 2009, du poignet gauche, mentionne : « Importants remodelage osseux cubital, radial, distal ainsi que du carpe notamment

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE

charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - B - Coude Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou à un syndrome du tunnel radial

Etablissement 1] de [Localité 4] mentionnait : " choc émotionnel, fracture complexe fragmentaire et articulaire du coude droit avec surluxation postérieure oléocranienne, fracture luxation de la tête radiale

l'article 9-1 du code civil à raison,( cf assignation page 3 ), de la publication sur le site internet de l'association SOS Racisme d'un rapport, daté du 4 novembre 2009 , titré ' le fichage ethno- racial

2016 ; 2) le remplacement de tôle par des tuiles sur un toit avec pose de deux vélux, ainsi que la pose d'un clôture et d'un portail au 1 cours du Clos ; 3) la pose d'une clôture, d'un portail et le ravalement

CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement

direction vous recevait pour vous exposer les mesures susceptibles d'être prises à votre endroit, vous avez proféré un certain nombre d'allusions et d'accusations relatives à une prétendue « discrimination raciale

Le 22 octobre 2012, elle a adressé un courrier à son employeur afin de l'alerter sur la dégradation de ses conditions de travail et dénoncer qu'elle était victime d'injures à caractère racial.

Mme Y... et trois autres salariées ont déposé une plainte pénale pour harcèlement moral et discrimination raciale à l'encontre de Mme C..., directrice de l'hôtel.

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, il est consacré par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale