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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
[X] assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
ordonnance de r f r rendue le 15 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 142/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Claire RICARD
6253c958bd3db21cbdd8804d
21 février 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 1996 par le Tribunal de Commerce de TROYES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2234/94 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES,
1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 11/05383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
APPELANTE : Caisse régional de crédit agricole mutuel de Guadeloupe [S] 97139 Les Abymes Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fdf
13 octobre 2022
commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Engie Energie Services, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
Dont le siège est 7 rue Guy MOCQUET 94800 VILLEJUIF représentés par la SCP BERNABE-RICARD, avoué assistés de Maître BRIERE, avocat L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY pris en la personne de ses représentants légaux
6253c88dbd3db21cbdd859c5
6 septembre 2001
chambre A - Délibéré du 6 Septembre 2001 RG Nä2045/99 Sci Gambetta Seeri Ile de France (Me X...) c/ Scp des Lions Sté Sysprod (Scp Delcaire-Boîteau) Banque de Neuflize Schlumberger (Scp Jullien-Lécharny-Rol
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 place de la Madeleine 75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET VALLA RICHARD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029ffe8d588318c1acfa
3 octobre 2023
FAIVELEY TRANSPORT AMIENS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031fb8e7f2f1533e7dd752a
24 mai 2018
Représenté par Me Frank Duboi, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Richard Guillaume, avocat au barreau de Paris Sas Louvre Hôtels Group ayant son siège social : [...]
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
Richard et de A...
6253ca5bbd3db21cbdd8acea
3 décembre 2007
2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
APPELANTE SARL BIOCOOP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
DE LYON - LE GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
17 avril 2019
Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, substituant Me Valerie BOZZI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
1ère Chambre
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC
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