29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

SAMaisons et Cites, dont le numéro de siret est 334 654 035 00297, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien

Française [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [B] [O] [X] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] INTIMES ayant pour Représentant : Me Sébastien

Après mise à pied conservatoire notifiée le 26 juillet 2011, il a été licencié pour faute grave le 5 août 2011 par lettre ainsi motivée : " Le 13 juillet 2011, alors que Monsieur Sébastien Y... était

Adresse 1] [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140533 Représentant : Me Sébastien

Selon ces dispositions, si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité.

No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...

APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.E.L.A.R.L.

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 Monsieur [P] [O] [Adresse 5] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

Un logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent.

représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 845 012 863 C/O Sociét -é ATRIUM GESTION [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Sébastien

REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] Metropole sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien

PERRIN, conseiller F. BRIEX, conseiller Greffier, lors des débats : M. TORONDEL Y... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

P. 3141 03100 MONTLUCON représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [S] veuve [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7J-WEV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Portalis DBVL-V-B7K-WIP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Portalis DBVL-V-B7I-VHXV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien