2022 et 23 mars 2023, et des pièces enregistrées le 19 juillet 2023 qui n'ont pas été communiquées, le syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Représentée par Me Dina COHEN SABBAN

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

SERVICE ET MAINTIEN A DOMICILE (SMD), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE

d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 22 OCTOBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique MARGUERY, Conseiller Monsieur Gérard SARRAU

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Valence, représentée par Me Saban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau

*** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS-INTIMES Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

A, qui déclare être de nationalité burkinabé et être né le 28 janvier 2003 à Saaba (Burkina Faso), a été placé auprès d'un tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du juge des enfants

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/01893 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Bertrand COHEN-SABBAN

B, représenté par Me de Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2402064 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE

avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Morgane SABATES

Jugement du 16 avril 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00003 APPELANTE SA HSBC FRANCE RCS de Paris : 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jean-Luc Sabbah

A B, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 du président de la communauté de communes de la Haute-Ariège

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le département de , représenté par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.