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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le syndicat principal a désigné comme syndic la société Sagim.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03616_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susvisé : " Des indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7929ffd2adfff4f4a1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas SENS-SALIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b339e4ea48318f5aef3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4]-[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier SALLIN

Source officielle
CA

6ème Chambre A

627a0194dd6bd9057dc56daf

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SALIN M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6707702581e733ee26982ec3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00795 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SCOUARNEC AVOCAT Me Laurent SALEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

de Sécurité Sociale de RÉUNION (SAINT DENIS) en date du 09 Avril 2014, rg no 21200427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : Madame Salima

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696316

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [N] [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db69631a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [K] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f0

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

demeurant ... 67110 NIEDERBRONN 5- Madame Salomée C... née D...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44abe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

S.A. LA COIFFEc/S.P

66177db1e5d80f0008c2e8d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO

6253cdb8bd3db21cbdd94444

Appel

5 février 2019

5 février 2019

c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68edd8f387178132e1935062

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 novembre 2024 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE, sise au [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Laurent SALAAM

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de routes et d'aménagement urbain, utilise, notamment, des enrobés bitumeux, mélange d'hydrocarbures chauffés issu du pétrole, qui bien que ne figurant pas sur la liste des travaux insalubres et salissants

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Journal officiel
Créations

REZGUI, Salim

SIREN 981626005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Créations

AKILI, Mohamed-Salim

SIREN 109700096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Dépôts des comptes

Salim Adam Formations

SIREN 935352575Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/09/2026

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Créations

JABNATI, Salim

SIREN 109259523Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

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Créations

El Moukadem, Salim

SIREN 109482463Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/09/2026

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