ZIMAT RCS de Meaux sous le n°480 050 830 66 rue de Tournan 77600 JOSSIGNY Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Sarah

: Comité Social et Économique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CSE FILIERIS) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

] (ALGERIE) (31100) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH

À la suite de trois avertissements successifs, le conseil de discipline du centre de formation d'apprentis (CFA ci-après) de la Sarthe, a décidé le 3 février 2014 du renvoi définitif de Monsieur Corentin

arabe, lors del l'audience deavant la cour INTIMÉ ME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 14 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Sara

Localité 5] Représentante légale de sa fille Mme [X] [E], décédée le 10 février 2022, représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS MSA DE LA MAYENNE ORNE SARTHE

Par conséquent il appartient au juge d'apprécier, à chaque stade de la procédure, s'il existe ou non une perspective raisonnable d'éloignement. Ainsi que rappelé ci-avant, M.

Paris - RG n° 2021000280 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie. et de Madame [W] [O], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

municipal qui était lié par les termes de sa délibération du 20 septembre 2018, qui ne constituaient pas une simple déclaration d'intention, aurait dû à tout le moins reprendre la procédure d'élaboration au stade