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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefa
22 août 2007
22 août 2007
dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 21 Mai 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants, compétent pour statuer sur sa minorité et son isolement, et de surseoir à statuer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41ebdfc182adff7ad5d0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[X] [T] [W] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cécile Schwarz, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b044
5 décembre 2007
5 décembre 2007
pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03999_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203255/12-3 du 13 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
10 mai 2022
des copropriétaires à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Schreiber-Fabbian-Volpato
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00375 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a140
18 octobre 2007
18 octobre 2007
SCHNEIDER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94753
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Angela Vizinho-Joneau la SCP Valerie Desplanques Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104172 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cfd05d6f7f678d49376
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ, DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
SCHNEIDER - Me Nadine HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03024 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc8
6 mars 2008
6 mars 2008
article 945- 1 du Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Mme RASTEGAR, Président de Chambre, et Mme SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUF2 SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
15 avril 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Le groupe Schneider Electric (ci-après le « Groupe ») est l'un des leaders mondiaux de la gestion électrique- moyenne tension, basse tension et énergie sécurisée,
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
20 mars 2001
Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX CREDIT MUTUEL NORD 1, place Firmin Gautier BP 1533 38025 GRENOBLE CEDEX EDF-GDF DOUAI 664, Bd Schweitzer BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officiellePage 15 sur 54