Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e944
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e946
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e948
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94a
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94c
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94e
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e950
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e952
10 avril 2024
10 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's» [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e954
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e956
10 avril 2024
10 avril 2024
l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e958
10 avril 2024
10 avril 2024
l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95a
10 avril 2024
10 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95c
10 avril 2024
10 avril 2024
l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
65c5db5215069e0009fdb6db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE
Source officielle10e Chambre
60335f34bca799104dce3c80
29 juin 2017
29 juin 2017
[P] [O] [Q] [M] LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Olivier BLANC SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Source officielleChambre Civile
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ailleurs, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la SCI VIET ANH et la Selarl GASTAUD été désignée comme mandataire judiciaire.
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
13 octobre 2022
INTIME : Monsieur [I] [V] [T] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ad
20 avril 2023
20 avril 2023
. ********* Exposé des faits et de la procédure La SAS SIGA exerce une activité de fourniture de services de conseils aux entreprises en accompagnant les acteurs de l'agroalimentaire dans leur
Source officielleTARIFICATION
64af98c5049d5c05db1730b8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, pour la SELARL
Source officiellePage 15 sur 91