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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
engagé des contacts dans un bar avec une personne dont il refusait d’indiquer l’identité, à laquelle il a versé une somme totale de 20 000 euros, remise en plusieurs versements dans ce bar, dans un snack
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
Dans ces conditions, alors que la seule circonstance qu'aucun restaurant ou snack ne se trouve à proximité de l'entreprise ne fait pas obstacle à ce que les salariés puissent déjeuner dans le temps imparti
Pôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
burgers, avait récemment débuté son activité au [Adresse 1] sous l'enseigne 31 STREET, exploité par la société 31 STREET, immatriculée au RCS en mai 2016 et ayant pour objet social la restauration rapide, snack
Chambre 1-7
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13 avril 2023
C], locataires, sont liés par un bail commercial du 30 mai 1979, renouvelé par acte du 19 octobre 1989, pour des locaux situés [Adresse 2], à destination de 'débits de boissons; vente de sandwiches; snack-restauration
Chambre 1-2
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11 avril 2024
Elle exploite un food-truck restauration rapide, vente de boissons sans alcool, snack, sandwicherie, saladerie, plats à emporter, traiteur fabrication et vente de crêpes, gaufres, frittes et pizza, le
Chambre 1-5
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10 octobre 2024
- qu'elle a conclu un bail commercial en date du 16 octobre 2008 pour un loyer mensuel de 640 euros auprès de la SCI JB TON ; - qu'elle est gérante de la Sarl Snack 2 Lvk ; - que le fait que Madame
Cabinet B
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12 octobre 2023
Il s'agit d'un bail d'une durée déterminée de 23 mois portant sur un terrain loué à usage de parking pour une activité de restauration en snack ou roulotte, moyennant un loyer de 100 000 XPF stipulé payable
2ème CH - Section 1
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4 avril 2023
SUR CE La SARLU LE REFUGE GOURETTE gérée par Mr [E] [L], possède un fonds de commerce bar, snack, restauration sur la commune de GOURETTE.
Rétention Administrative
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9 avril 2025
Il travaille sans être déclaré dans un snack. Il ne veut pas rentrer en Algérie car il veut se faire soigner en France. Il a un problème au doigt, car une opération chirurgicale a raté.
Cour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
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31 mai 2001
titulaire d'un office notarial CENON (33), les époux Christian CAMBROUX-Victorine Y... ont vendu aux époux Bruno FOUCAULT-Dominique C... et Véronique C..., d'une part un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-snack
11e Chambre A
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13 janvier 2015
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] épouse [Z] a, le 19 mars 2007, fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar snack avec appartement au premier étage, exploité dans des locaux appartenant à Mme [U] épouse
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4 avril 2011
. : - un lave vaisselle à capot avec tablette WOLK ; - un capteur de hotte module 2700 x 1200 x 550 ; - une tourelle jet vertical TRI ; -1 variateur de vitesse ; -1 fourneau JEMI SNACK 2 feux + plaque
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7 mars 2016
produits alimentaires et non alimentaires et de tabac au sein d'une supérette, ainsi que la vente de carburant et de gaz sous l'enseigne TOTAL, la troisième activité prévue étant l'exploitation d'un snack
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13 janvier 2016
Nous avons, par ailleurs, tenté ce reclassement auprès des 2 entreprises suivantes : La Terrasse des Filles, 1 Place Paul Bec 34000 Montpellier Skyline Snack, Place de Thessalie 34000 Montpellier.
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
La SARL Le Kylian’s, qui exerce une activité de restauration traditionnelle et de snack, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos le 30 septembre 2016, le 30 septembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02162_20231020
20 octobre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 9 juillet 2019 dans les locaux du snack " L'Oriental ", situé dans le centre commercial situé au lieudit les Rivaux à Peyrolles-en-Provence, les services de police, assistés
Chambre 3-4
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15 janvier 2026
Le bail commercial, signé entre les parties le 1er avril 2014, rappelle que les locaux sont destinés à un usage de ' restaurant-Snack' et comporte une clause III ' Charges et conditions générales' stipulant
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15 décembre 2014
dont nous avons annulé la réservation et que nous devrons dédommager ; ¿ le poste qui génère le plus de pertes est le restaurant ; nous devrons le réorganiser en supprimant l'ouverture permanente du snack
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
activité de fabrication, conditionnement, distribution et négoce de tous produits alimentaires ou dérivés, tels que l'élaboration de chips nature et aromatisées, divers biscuits apéritifs, pop-corn, snacks
4ème chambre commerciale
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5 octobre 2022
BODACC les 28 novembre 2014 et 25 mars 2015 que l'appelante a acquis auprès de Madame [M] [I] le fonds de commerce situé [Adresse 3] dans lequel cette dernière exerçait une activité de débit de boissons, snack
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