La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) afin de contester la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail.

[J] [N] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, M. [B] [N].

Il conclut que la levée de la mesure de soins sous contrainte était prématurée. A l'audience du 9 octobre 2025, M.

2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut de formation en soins

secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication du relevé de ses remboursements maladie et soins

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

La mesure de contrainte est justifiée et à maintenir compte tenu de Ia faible adhésion aux soins et de l'absence de conscience des troubles'.

Il s'agit d'une patiente connue avoir un trouble psychiatrique chronique en rupture de soins et de suivi.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques

n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'arrêté de mesure provisoire d'admission en soins

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Il y a un programme de soins avec hospitalisation à domicile. J'en avait gros sur la patate, j'avais besoin de parler. Je suis extrêmement favorable au programme de soins.

n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en

n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques prise