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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine
Source officielle2 e chambre civile
627a010add6bd9057dc56c4e
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] n'apparaissait pas en voie de dégradation au moment de l'engagement de caution. En effet, en septembre 2015, quand bien même une partie des économies de M.
Source officielle15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df5
11 mai 2022
11 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 18/03178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marlone ZARD - Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [M] épouse [A] née le 20 Mai 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 assistée de Me Sylvain
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbd4709e24f13d55480
31 août 2022
31 août 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0679 INTIMÉ Monsieur [W] [Y] [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
que les produits proposés, des tartes sucrées et des tartes salées, ne répondaient plus aux tendances de consommation qui se traduisait par une baisse de la fréquentation de la clientèle ; que la dégradation
Source officielle4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
28 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ef
10 avril 2006
10 avril 2006
L'existence d'une situation de surmenage, qui n'est pas contestable, ne suffit pas pour caractériser une situation de harcèlement, qui suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d462
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 02 Février 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
Le chiffre d'affaires se dégrade sur les 4 derniers exercices alors qu'en parallèle, les achats consommés ont augmentés de 41% sur la même période... entrainant une diminution de la marge de 12% entre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielle2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
17 avril 2025
[F] a multiplié les attaques personnelles à son égard suite à la dégradation de leur relation amoureuse, ce qui a eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, conduisant à ses arrêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,
Source officielle2ème Chambre
659f95ee3328fa00087a2518
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] [V] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Mme [F] [V] née [C] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL AXIS avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ac98d7205c9083d3d
12 septembre 2018
12 septembre 2018
comparante en personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE Société AEF (France
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Vers le mois de mai 1998, les relations professionnelles entre madame X... et les représentants de la SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE se sont dégradées au point qu'elles ont fini par prendre fin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a056cdc6046d47897385
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [X] [J] né le 01 Décembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvaine
Source officiellePage 15 sur 28