AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
qu'il ressort des conclusions des médecins experts que Monsieur Bruno Marc X...présentait une obésité importante, les photographies réalisées par le docteur Georges Y...mettant en évidence un important tablier
Source officiellePage 15 sur 21
5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Plusieurs canalisations ont été détruites ainsi que le tablier ouest du pont en quasi-totalité.
Source officielle