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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ae
3 octobre 2024
[N] s'est terminée le 19 février 2020 vers 17 h30, * aucune note de frais adressée par M. [N] à son employeur ne mentionne un déplacement du 19 février 2019 à 20 heures sur [Localité 4], * M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
Elle relève que si l'agent enquêteur de la caisse a sollicité la famille de l'assuré et le témoin de l'accident, il ne l'a jamais interrogée sur les circonstances du décès, ce dont il résulte une atteinte
17e Chambre B
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22 novembre 2018
Le plein terminé, le camion de carburant se déplaçait pour que le pilote puisse s'installer dans l'hélicoptère et mettre en route. J'étais en compagnie de l'épouse du pilote.
Pôle 4 - Chambre 4
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26 janvier 2010
en qualité d'agent de sécurité de la société [Z] SECURITY (voir main-courante de la société du 21 août 2006), ait été, comme il le prétend dans son attestation, présent sur les lieux le 19 août et témoin
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
Z... ; Attendu que le prêt d'une somme à son employeur (6. 000 ou 12. 000 euros selon les versions) et le fait que, selon les témoins André E..., Jacqueline F...et Marcelline G..., elle se soit présentée
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
Après avoir terminé votre argumentaire de défense basé notamment sur l'affabulation de témoins corrompus, vous avez demandé soit votre réintégration soit la mise en place d'une rupture conventionnelle.
6253cc39bd3db21cbdd8f882
29 mai 2012
. de laquelle il ressort que ce dernier savait qu'Emmanuel X... volait son père pour l'avoir appris d'un certain Joseph A... décédé, ne saurait eu égard à l'absence de toute constatation directe du témoin
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
Mme [Y] produit les attestations de : - Mme [E] qui n'a pas été témoin personnellement de ce qui se passait dans l'entreprise, mais qui indique que l'état de santé de l'appelante se serait aggravé à
Pôle 3 - Chambre 5
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14 janvier 2025
, professions et domiciles des père et mère et ceux des témoins, que les mentions des parents et des témoins sont cumulatives, que les prénoms, noms, professions et domiciles des témoins, de même que celle
6253c8f1bd3db21cbdd86c36
20 novembre 2003
La société L'ESCALE s'est inscrite en faux à titre principal le 9 mars 2001 aux motifs que les actes mentionnaient la présence de deux témoins dont l'un au moins n'était pas présent lors de la saisie.
5e Chambre
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6 octobre 2022
menée par la caisse par voie de questionnaire et d'auditions que la salariée, agent de service s'est fait mal à l'épaule en portant du linge le 26 septembre 2017 à 19h45, que ses responsables ayant terminé
Chambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b161
2 juillet 2025
préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
Ces témoins ne font aucunement état de faits précis ou de déclarations de Monsieur X..., corroborant le fait qu'il se soit marié pour régulariser sa situation administrative en France.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration (…) ». Selon l’article 5 du même décret : « (…) Le conseil de discipline entend séparément chaque témoin cité.
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
Une notification de redressement a été adressée à la société TEMIS pour les années 1998 à 2002.
6253c934bd3db21cbdd878fc
7 juillet 2005
, la testatrice a signé avec les témoins et le notaire en la présence simultanée et continue des témoins soussignés Les comparants approuvent Renvois : néant Mots rayés nuls : douze Chiffres rayés nuls
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
La caisse lui oppose d'une part que la présence unique d'un témoin n'est pas un obstacle à la caractérisation de la matérialité de l'accident du travail et que les déclaration du témoin sont en parfaite
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd80d
25 mars 2013
Tant [B] [LS] que les témoins ne relatent des faits qu'en termes généraux. Aucune date n'est donnée, aucune situation n'est décrite, aucun terme blessant ou dénigrant n'est cité.
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
Elle soutient que les témoins minimisent les faits et que la version selon laquelle M.
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
- Travail non terminé et bâclé ayant des conséquences pour l'image du magasin: Le mercredi 26 juin 2019, vous avez appelé un client dont la commande a été prise et préparée par vos soins en l'informant
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