administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Grave - La Meije à sa demande de communication, par courriel, de documents relatifs au terrain

siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240115 Appelante à Monsieur [K] [P], représenté par Me Armand TERRIEN

et la valorisation du lot à bâtir et d'autre part, ils auraient perçu l'intégralité du prix de vente de leur terrain.

C..., a acquis des consorts H... le terrain susvisé situé à [...], lieudit [...] au prix de 180'000 francs.

Le tribunal a observé que ces travaux de réparation étaient aussi destinés à tenir compte de la nature du terrain et à remédier aux défauts de conception et de réalisation de la construction.

Ils prétendaient en outre que la valorisation du terrain leur apparaissait bien supérieure à celle retenue dans le protocole, qu'ils estimaient lésionnaire à leur égard.

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème

Elle soutient également que la mission de Me [W] ne s'est pas terminée le 13 mars 2019 car elle n'avait pas mis fin à sa mission concernant le litige avec la [1].

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House » et aux terrains

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains

refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer des antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain

Reprenant les caractéristiques à cette date du terrain concerné, il fait notamment valoir que celui-ci n'était pas, à cette date, désigné comme terrain constructible, mais pouvait toutefois compte tenu

conclusions définitives sont les suivantes : - le niveau de référence en partie sud des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] est établi à 44,50 NGF environ et non 45,05 NGF et tout nivellement du terrain

Rôle N° 15/19862 [E] [Q] C/ [J] [A] [F] [A] [A] [A] [Z] [S] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON CABINET BUVAT-TEBIEL

La Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre n'a pas adressé d'observations.

sur le domaine public routier et l’apport de terres sur le terrain de son client ; e) les situations adressées par le titulaire du marché à la commune ou à son maître d’œuvre ; f) le décompte général

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouriès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le permis de construire du terrain