mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Caroline Favre de Thierrens Me Laurence Bourgeon Me Thomas

de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sandrine DURGET de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE

Résidence Alysse -appt 3- 17400 ST JEAN D ANGELY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel A..., avocat au barreau

L'intéressé ayant contesté la décision du médecin-conseil l'expertise prévue par les articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale a été mise en œ uvre.

La société AGC et la société New Cap Expertise répondent qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société Adex Conseil et la société New Cap Expertise.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention d'Evry a ordonné une expertise médicale de Mme [E] [I], confiée au Docteur [Z] et renvoyé l'affaire à l'audience du 27 octobre

née le 6 mai 1975 à Thouars (79) ... ... 79100 THOUARS Représentée par Me Lucie VIOLETTE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

médicale confiée au docteur [W] - juger que l'expertise a bien eu lieu et que les conclusions de l'expert sont conformes à celles du médecin expert de la CPAM - condamner la CPAM des PO à verser les

née le 23 Février 2004 non comparante Thomas A...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Le premier juge a débouté Mme [C] de sa demande de désignation d'un géomètre expert aux motifs qu'elle n'avait 'aucun fondement' à demander le bornage

ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Daniel X... ... 06140 VENCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère et Monsieur François THOMAS

par des experts - comptables et la direction des sociétés d'expertise-comptable par des experts - comptables, membres de la société ; - condamner les intimés (Messieurs [C] [L], [U] [B], [W] [R], [V

[M] de différents messages électroniques, notamment du mail précité et du mandat qu'il a donné à un expert aux fins de contre-expertise du véhicule.

THOMAS est cliente de la S.A.R.L. MD FOR ce qui corrobore la différence des activités exercées ; la S.A. THOMAS et la S.A.R.L.

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/02000 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN

THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A.

et doit donc participer aux opérations d'expertise.