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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
; les travaux réalisés pour transformer des combles perdus en combles habitables dans le but d'augmenter la surface habitable de l'immeuble conserve leur qualification de construction d'un ouvrage, mêmes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les époux [O] soutiennent ensuite que la charpente de l'habitation, pour permettre le réaménagement des combles, a été modifiée de charpente dite en W en charpente pour combles dite en A sans respecter
Source officielle1ère chambre civile A
66adc814d17229e482eea6f2
1 août 2024
1 août 2024
- sur les combles Les consorts [Z] reprochent à M. [S] [E] de n'avoir pas valorisé les combles.
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac684b
4 mai 2022
4 mai 2022
du Bâtiment B de la résidence ou à prendre toute mesure afin de restaurer l'homogénéité de l'ensemble de l'isolation des combles, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fda
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] [P] née le 31/12/1971 de leurs demandes tendant à dire que [M] [F] [Y] née le 14/02/2005 aux Comores est française ; - ORDONNÉ la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - CONDAMNÉ
Source officielleChambre 4
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d55
2 août 2022
2 août 2022
Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélia THOMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
Le non repérage de ce flocage visible dans une partie des combles accessible est constitutif d'une faute du diagnostiqueur dans l'exécution de sa mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...
Source officielle2ème Chambre
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS Sur la qualification et des combles Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que l'incendie a pour origine la VMC secondaire située dans les combles et assurant la ventilation des locaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.
Source officielleChambre 2-4
69d749c0cdc6046d479cf723
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [J] Monsieur [Z], [Y] [J], Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne les préjudices subis par la commune de Combs-la-Ville : 12.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da80f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [N], né le 18 novembre 1997 à Dzahadjou-Itsandra (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
INTIME Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (COMORES), demeurant Chez Mr [K] - [Adresse 2] représenté et assisté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème Chambre A
651bafaacbe2fc83182f8b9c
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ainsi, le conseiller chargé des affaires consulaires de l'ambassade de l'Union des Comores en France a légalisé la signature de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e44c25a97f0381f542c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
INTIME Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier RAYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 11 mai 2010 qui a : condamné la société civile immobilière CABINVEST à libérer les combles litigieux de toute occupation, de
Source officielleChambre 1-9
63d3796ed1bc2605de4b45ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Invoquant une impossibilité d'exécution de l'obligation de comblement du bassin contre- indiquée par la société Snadec en charge des travaux, Mmes [R] et [T] ont par assignation du 21 novembre 2018 saisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09fb
30 juin 2015
30 juin 2015
00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03391 APPELANT Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Comores
Source officiellePage 15 sur 851