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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66654
3 mai 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
62df8565f7f152a44182884b
23 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
62df8565f7f152a441828855
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
62df8566f7f152a44182885d
62df8566f7f152a44182885f
6875e1d61a3e620318518214
12 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
689acafd8a5703d75a668515
11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut
689acb038a5703d75a66851b
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
689acb108a5703d75a668525
689acb148a5703d75a668529
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
660b9fbcf83f5d0008a2f062
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
660b9fbcf83f5d0008a2f072
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
65af6a8eb6c6260008b531b8
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
65af6a92b6c6260008b531ba
6549e30dbc1a528318e09739
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30ebc1a528318e0974d
Pôle 5 - Chambre 2
69e31406cdc6046d47a79e91
17 avril 2026
Gilles BUFFET, Conseiller, empêché Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
653ca69d83c9498318209d35
27 octobre 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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