Trois enfants sont issus de cette union : - Carole née le 28 juin 1977, - Véronique née le 8 novembre 1980, - Stéphanie née le 11 juillet 1992.

après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent représenté par Maître jules DUMORTIER, avoact au barreAu de Lille substituant Maître Maître Xavier TERMEAU, avoat au barreau du Val de Marne PARTIE

[C] [W] est conforme aux dispositions légales, aucune atteinte aux droits du patient n'étant caractérisée.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEQX Décision déférée ordonnance rendue le 07 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

Mademoiselle Véronique X..., née le 19 Juillet 1974 à AUCH (32000) De nationalité française Demeurant... ...

G : 11/ 05426 Mme Véronique X... C/ M. Christophe Y...

Dans son jugement du 18 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - fixé

née le 07 Juillet 1964 à MONISTROL-SUR-LOIRE (43120) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

rendu compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

Sa demande ne paraît donc pas justifiée.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

président, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Marjolaine MIRET, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience non publique de Véronique

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.