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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c263

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

SEILLE ayant son siège social 22 Rue d'Haudicque 62170 BREXENT ENOCQ représentée par son gérant Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Joseph VACOGNE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

né le 19 Janvier 1949 à VAISON LA ROMAINE (84110) de nationalité Française ... 26170 BENIVAY OLLON représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SELAFA R.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e5ec25a97f0381f5599

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

DÉFENDERESSES A LA SAISINE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bf

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

né le 21 Octobre 1978 à SAINTE CATHERINE (62000) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Marie-France FF... épouse EE... ... 38090 VILLEFONTAINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat Madame Catherine GG... ... 69170 SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mais surtout va te faire vacciner'. Je me suis énervée et je lui ai dit qu'il n'avait pas à me parler de la sorte et pour éviter que la situation ne dégénère trop j'ai fait appel à vos services.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

64ae46aaa1775905dba3bace

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [N] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253840

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2147c7caf29d4c4f8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DBVT-V-B7I-VVGF Ordonnance de référé (N° 24/00060) rendu le 26 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gérald Vairon

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616260368672d229b881635e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (59) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gérald VAIRON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d0

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER VALCIN

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.

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CA

Avis

CADA:20130765

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

postes actualisées de cette société fournies à la direction de l'établissement ou son représentant ; 5) le détail du suivi médical réglementaire non nominatif (nombre de personnes, examens réalisés, vaccins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure Pauline X... née le 16/ 10/ 1999 à Nimes (30), né le 24 Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84)

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52967a2c4236379079757

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire

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CA

Chambre 4-5

6274bad52799a9057d5dce31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de Mme [C] a perturbé le fonctionnement de l'entreprise, - qu'elle était chargée de l'activité commerciale de la société dans le secteur de Nice Ouest, Antibes, Juan les Pins, Sophia-Antipolis et Valbonne

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CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7706

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour solliciter l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, la société IMC France a fait état d'une réorganisation consistant en la fermeture du site de Valbonne / Sophia-Antipolis du fait

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