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un hotel au [Adresse 2], auquel ils accédaient par une autre voie, ont obtenu de la commune (pièces 2 et 5 produites par la commune) le 30 mars 1999 l'autorisation d'emprunter un chemin longeant le vallon

ne sont pas constitutives de revenus ; - la somme de 10 000 euros correspond à un remboursement de compte courant qu'il détient dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Vallon

Suite aux dépôts de plainte de plusieurs résidents, dont Madame [P], une instruction pénale a été ouverte, au cours de laquelle la société ONYX et la commune de Septèmes les Vallons ont été mises en examen

X c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, LA S.C.P.

avocat plaidant Me Xavier LAUREOTE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 4] Représenté par Me Marjorie VARIN

les titres de recettes émis à l'attention de la société X pour les interventions de la municipalité concernant le ramassage des déchets qui dénaturaient les espaces communs du lotissement des Hauts Vallons

antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des

12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Lucile NAUDON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON-et

paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis" et "La Varenne

CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA IARD, S.A.S.

Y... et son épouse une villa avec jardin sise à VARENNES SUR ALLIER, moyennant paiement d'un loyer mensuel de (3.200 F) 487,84 ä ; Par actes extrajudiciaires en date du 9 novembre 2002, le propriétaire

demande de l'association " Les Familles A ", l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux au lieu-dit les Varennes

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon

avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SARL LMO INDUSTRIE (ordonnance désistement partiel du 13 avril 2015) RCS

Ce qu'il prétend n'est donc pas prouvé alors que d'autres riverains utilisent le vallon en y accédant depuis le chemin de [Localité 34].

COUTURIER LEONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1224 INTIME Monsieur [D], [Q], [O] [K] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marjorie VARIN