2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole de Lyon à sa demande de communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes de fonction versées

consécutif à son maintien abusif à un statut de travailleur à domicile, Sur la rupture du contrat de travail qui la liait à la société L'EDL: - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée au versement

] en sa demande de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, en application de l'article 564 du code de procédure civile, IV-Sur la procédure abusive Condamner [J] [T] à verser

, notamment un décollement du bâti de deux encadrements de porte, une marche affaissée dans l'escalier, un certain décollement de la fibre de verre en certains endroits.

un des jours à venir).

général des finances publiques à sa demande de copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client : 1) la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Par courrier du 6 février 2015, les enfants [U] ont mis en demeure la caisse de leur verser le capital décès.

La société VERA & FAMILY II soutient avoir réglé en deux versements la somme totale de 35'000 € à la société COMBES ENTREPRISE pour la réalisation de travaux que cette dernière n'a jamais exécutés.

Statuant à nouveau, - dire et juger que la société NEXTER MUNITIONS est tenue de verser à M. I...

C et Mme B n'établissent pas que le prix au centilitre de certains vins serait inférieur en cas de service au verre.

taxes sur le chiffre d'affaires, elle supporte la charge de la preuve ; - la reconstitution de recettes de la SAS Nautin Restauration est excessivement sommaire dans la mesure où la contenance des verres

Le GFA Les vergers de l'Aure et M.

GIREXA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine CHOLLET substituée par Me VERRA de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA

Nona à lui verser la somme de 6 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, - débouté la société L'Uni-Verre de sa demande de condamnation de la société Nona à lui verser

La relation de travail était régie par la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. Par lettre remise en main propre du 11 juin 2020, M.

Ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit, en principe, se dérouler dans les locaux de l’entreprise vérifiée, la vérification n’est toutefois pas nécessairement

A l'appui de ses prétentions, elle soutient qu'en réalité Boris X... s'est blessé en tombant sur le verre qu'il tenait à la main.

[U] à leur verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.