, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

Entre le 7 juillet 2005 et le 22 août 2009, M. et Mme [P] ont fait délivrer à Mme [D]-[E] neuf commandements de payer visant la clause résolutoire, puis ont assigné M. et Mme [E] devant le Tribunal de

Confirmation de l’ordonnance, sauf en ce qui concerne l’exception d’incompétence, l’intervention volontaire, les frais irrépétibles et les dépens. La Cour constate la caducité de la déclaration d’appe

* ** EXPOSE DU LITIGE : En 2008, [R] [X] a conclu avec la société Mondial Chauffage un contrat visant à installer un système de chauffage solaire.

, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 4 novembre 1989, Mme [W] [C] était embauchée par la société Laboratoire Glaxo, devenue SAS Laboratoire Glaxosmithkline en qualité de visiteur

Mme [X] a été déclarée inapte à son poste à l'issue de deux visites médicales des 5 et 22 juin 2015.

A la demande de Mme [U], l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'établissement le 29 avril 2015.

25 juillet 2019 a rejeté sa demande, - le 30 septembre 2019 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle qui, par jugement du 8 juillet 2020 a : ° débouté la société [6] de sa demande visant

25 juillet 2019 a rejeté sa demande, - le 30 septembre 2019 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle qui, par jugement du 8 juillet 2020, a : ° débouté la société [6] de sa demande visant

Elles concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes visant d'une part, à voir déclarer irrecevables les prétentions nouvelles de M.

Elle déclare également irrecevables les demandes ultérieures du demandeur visant à modifier le point de départ des intérêts.

À l'occasion de la visite de reprise du 15 avril 2015 le salarié a été déclaré apte à la reprise du travail à son poste par le médecin du travail.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes à sa demande de communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite

secrétariat le 5 mars 2012, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à la suite d'une visite

opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée à son encontre et ayant conduit à la visite

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

Ces derniers ne payant pas leur loyer, la SCI Sim leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juillet 2016, resté infructueux.

A la suite de loyers impayés, la société civile France Boutique 2 a fait délivrer à son preneur par acte du 21 mars 2019 un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme en principal

Le procès-verbal du 18 septembre 2019 qui fait suite à une visite du 5 septembre 2019 mentionne que celle-ci a été faite en présence et sur autorisation de M.