délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

/00172 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 27 Avril 1962 à TIZI OUZOU / ALGERIE de nationalité Française 2 avenue Jean Méjanel 34260 LE BOUSQUET D'ORB Représenté par Me Xavier

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société par actions simplifiée Apave Infrastructures et Construction, représentée par Me Martineu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel

Versailles le 1er juillet 2021 Madame [N] [B] née le 24 novembre 1972 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00457 APPELANTE SAS [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

BOUBÉE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Me Aurélie COULIBALY, avocat au barreau de PARIS, toque: E1868, avocat plaidant INTIMEES S.A.S.U.

numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier

Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistées de Me François Xavier

Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Maître JARLOT Xavier

le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00423 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Frédéric MILCAMPS Me Martine

de nationalité camerounaise et française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène GORKIEWIEZ de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Xavier

Françoise THUDOT-DESFONTAINES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SAS SOCIETE HYDROKIT 19 rue du Bocage La Ribotière 85170 LE POIRE SUR VIE non comparante-représentée par Maître François-Xavier

Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° 2020033477 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 16 Novembre 1966 à [Localité 13] Représenté et assisté de Me Xavier

PORTZAMPARC [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 399 223 437 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL Me Martine

de Lille Monsieur [IB] [CP] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 102] SCP [IB] [CP] - [201] - [SS] [Y] - [RA] [OV] [Adresse 12] [Localité 102] représentés par Me François-Xavier