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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00859_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 24 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[I] devant la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne pour obtenir paiement de la somme de 23.045 euros, - dit n'y avoir lieu à recours de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne à l'encontre
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
RESIDENCE LES YOLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e0
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[X] [Z] (Substitut du procureur) 2) LE PREFET DE L'YONNE Ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT, cabinet CENTAURE INTIMÉ : Monsieur [B] [O] né le 19 mars 1976 à [Localité 1] (moldavie), de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12a
9 août 2022
9 août 2022
[O] [P] (Interprète en Poular) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e66c
9 avril 2024
9 avril 2024
LE PREFET DE L'YONNE , intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03700_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 28 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne, du 10 janvier 2023, l'obligeant à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon ; 2°) de mettre à la charge du préfet de l’Yonne et de la SAS Énergie Armançon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01871_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Laubriat, - et les observations de Me Ioammidou, représentant le préfet de l'Yonne. 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf37603bf88a1884b33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'YONNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75ca36bfc00008d68de3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RG 21/07821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00025 APPELANT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A la suite de la création, à compter du 1er janvier 2017, du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, issu de la fusion entre les centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau-Fault-Yonne et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f7
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Le Préfet de l'YONNE a pris les arrêtés suivants concernant l'ASSOCIATION LES VINOTS : 'le 16 juin 2003, fermeture administrative pour une durée de 3 mois du foyer de vie pour adultes handicapés et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02361_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 14 et 21 octobre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le préfet de l'Yonne a retiré la carte de résident de M. A et a décidé de l'éloigner à destination de la Côte d'Ivoire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une décision du 26 juillet 2021, motivée par l'insuffisance des ressources du couple, le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le n° 832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'YONNE
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