Par jugement du 29 août 2008, le tribunal de grande instance de Nice a débouté Madame [C] [L] de la totalité de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Bois d’un montant de 1 200 000 euros avait été réintégrée dès l’établissement de sa déclaration de résultat, son résultat fiscal aurait été déficitaire si bien que son gérant n’aurait pas consenti l’abandon

A C pour abandon de poste. Sur la requête n° 21BX01815 : 12.

Ces constats confirment un état de total abandon des lieux. Visiblement aucun entretien n'en est fait. Le parc est abandonné.

Par un courrier du 5 avril 2019, les dirigeants de la société 2DNL SAS ont informé le maire de la commune de leur intention d'abandonner leur projet. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X...

' Dans la nuit du 8 au 9 avril 2023, leur immeuble a subi les dommages collatéraux résultant de l'explosion de l'immeuble voisin, situé [Adresse 4] à [Localité 1] (fissures, fragilisation des installations

sont à l'abandon, insalubres et infestées de rongeurs. " - "la pièce du fond ... est encombrée de cartons et objets mobiliers empilés en vrac.

Elle fait valoir que la demande de première instance était irrecevable en raison de sa tardiveté et qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Il a ultérieurement, selon jugement du 31 décembre 1998 du tribunal de première instance de Casablanca Anfa, été déclaré abandonné. 2.

partie les frais et dépens par elles exposés dans le cadre de la présente instance.

Devant le tribunal de grande instance de Nice saisi de l'opposition, M.

Elle justifie ainsi, malgré des erreurs de plume au sein de la délibération, de la qualité du maire à la représenter dans la présente instance.

un arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, décision en date du 14 octobre 2003, enregistrée sous le no 2001/3907 suite à un appel des jugements du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

un arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, décision en date du 14 Octobre 2003, enregistrée sous le no 2001 / 3907 suite à un appel des jugements du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Par conclusions en réponse, Monsieur Christophe Y... sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de Mme X..., outre aux dépens de première instance et d'appel, à lui payer la somme de 1500

ARRÊT No R.G : 03/01426 PB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 décembre 2002 X... Y... C/ Z...

Par conclusions notifiées le 8 juin 2017 les appelants demandent à la cour de : - constater l'abandon des poursuites - dire irrecevables les demandes de l'intimée.