Ils demandaient également que soit prononcée la réception judiciaire à la date de fin de chantier ou d'abandon de chantier, soit le 6 juillet 2017.

démontrée, l'attestation de Monsieur Z... ne suffisant pas à apporter cette preuve ; - l'entreprise Z... n'a pas respecté les obligations mises à sa charge : non-respect du délai de livraison du chantier

.un abandon du chantier qui n'existe pas, les salariés de KDM ayant été expulsés -n'a pas établi le procès-verbal emportant réception avec réserves des travaux exécutés prévu à l'article 14-2 sur

La société Pavmarie soutient que la société Menuiserie [Z] a abandonné ledit chantier.

Reconventionnellement la société CTM a fait valoir l'abandon du chantier par la société Constructions Le May. Par ordonnance du 22 juillet 2012, le juge des référés a ordonné une expertise.»

Les maîtres de l'ouvrage, objectant que la société QTB avait effectué un travail entaché de malfaçons et qu'elle avait abandonné le chantier, opposent ces manquements pour s'estimer fondés à ne pas payer

Le 12 janvier 2010, un constat d'huissier a été réalisé faisant apparaître de nombreuses malfaçons et constatant l'abandon du chantier par la société LOUINA.

et l'abandon de chantier, toutes questions sur lesquelles M.

Le 28 janvier 2013, elle a fait dresser par huissier de justice constat de l'abandon du chantier et de l'inachèvement des travaux de V.R.D.

La société Protec s'oppose à tout règlement, au motif que la société Alapont France aurait été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, l'accusant même d'avoir abandonné le chantier

Au motif que la Société STEREC n'avait pas respecté ses obligations contractuelles et qu'elle avait abandonné le chantier, la Société DUMEZ GTM lui a fait savoir, par écrit en date du 02 septembre 1991

En octobre 2008, elle a décidé de rompre son marché et d'abandonner le chantier. L'entreprise JEAN LOUIS a alors repris le lot gros oeuvre.

Il ne peut être tenu responsable d'un abandon du chantier alors qu'il n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'oeuvre. De plus, il n'a jamais manifesté l'intention de ne pas payer.

Monsieur [P] a fait réaliser un second constat d'huissier le 18 novembre 2016 d'abandon du chantier et a fait délivrer à l'entreprise, le 23 novembre suivant, une sommation d'avoir à reprendre les travaux

L'abandon de chantier a été constaté par procès-verbal de constat d'huissier du 24 avril 2014, et son marché a été résilié le 7 mai 2014.

somme de 1.328.284,03 euros, toutes taxes comprises, au titre des travaux de dépollution de 1998-2006, la somme de 1.601.427,87 euros en réparation du préjudice lié à la conclusion, à l'arrêt et à l'abandon

facture d'avancement n°1de 15.000 euros qu'il a honorées, qu'elle a ensuite établi le 29 juin 2019 une facture de travaux d'avancement n°2 de 10.000 euros sans autre précision alors qu'elle avait abandonné

Par deux courriers datés du 3 octobre 2018, la société Inbat a résilié les trois contrats de sous-traitance au motif que la société Terrassements et granulats Tauriacais aurait abandonné lesdits chantiers

Par courrier recommandé envoyé le 15 décembre 2015 la société Bouygues Immobilier Île de France a mis en demeure la société Armat France, au vu de la constatation de l'abandon du chantier, de remettre

aucune des observations faites par le maître d'oeuvre dans son attestation en date du 19 décembre 2018, alors qu'aucun compte rendu ultérieur n'est versé aux débats ; - qu'elle n'a jamais abandonné