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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50d3

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de deux semaines'; Considérant que l'employeur ne peut soutenir qu'il n'a pas été averti du passage de ces visites médicales de reprise par son salarié, car'les pièces versées aux débats révèlent que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b25

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'avis contesté est un avis rendu dans le cadre d'une visite de reprise (la case ayant été cochée) de l'article R. 4624-31 du code du travail qui dispose : « Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, dans l'intervalle, le contrat de travail demeure suspendu, en raison de l'absence de visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

médicale du 20 novembre 2019 comme étant une visite médicale de pré reprise pour la qualifier de visite médicale de reprise : - Condamner la SAS [Localité 6] DISTRIBUTION à payer et porter à Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Le même jour, il passait la visite médicale de reprise prévue par l'article R241-51 du code du travail et le médecin du travail indiquait " apte travaux sur échafaudages conformes et réglementaires avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c980

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

médicale de reprise, le 18 février 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e35c25a97f0381f5369

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Lors de la reprise du travail, elle disposait d'un délai de huit jours expirant le lundi 5 octobre pour lui faire passer la visite médicale de reprise or, avant la fin du délai, le salarié a produit un

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sa volonté de bénéficier d'une visite de reprise - la visite médicale a ainsi été fixée et réalisée le 14 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle expose qu'aucune visite de reprise n'est intervenue, la visite du 25 octobre 2016 ne pouvant être qualifiée de visite de reprise dès lors que Mme [V] n'a jamais repris son travail, les arrêts de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eab

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

motif économique ; par arrêt infirmatif du 10 novembre 1999, cette cour a annulé ce licenciement compte tenu de l'absence de visite de reprise et du non-respect des dispositions de l'article L.122-32-2

Source officielle
CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Il relève également qu'aucune visite de reprise n'a été diligentée par l'employeur alors même que la visite de pré-reprise du 26 avril 2012 avait conclu à la non détermination de l'aptitude et la nécessité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e0dcdc6046d47e0755e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

médicale de reprise réalisée sous la forme d'une téléconsultation par le Docteur [O] [D], Monsieur [U] [I] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude ; qu'il n'a pas contesté cet avis ce qui prouve qu'il adhérait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il n'a pas justifié de ses absences et s'est borné à contester la compétence des différents médecins agréés désignés pour réaliser les visites.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La procédure de constatation de l'inaptitude s'est déroulée comme suit : le 18 mars 2016, la première visite médicale a conclu à une inaptitude au poste actuel mais à une aptitude à un autre poste de gardien

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CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ; 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S'il a réalisé ou fait réaliser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces obligations naissent après la seconde visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par jugement du 29 juin 2006, le Conseil de Prud'hommes a considéré que l'examen médical du 19 octobre 2004 ne constituait pas une visite de reprise, et que par ailleurs le salarié ne démontrait pas avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

l'avis définitif d'inaptitude ne peut intervenir qu'à l'issue de la visite médicale de reprise qu'il convient de ne pas confondre avec la visite de pré-reprise ; que dans le cadre de la visite de pré-reprise

Source officielle

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