CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 612 résultats pour « absence du salarié dû ou non paiement de salaire et non remise de feuilles de paye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

633e700bf8faf13e2e973d52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le premier écrit du salarié fait également état de frais professionnels non mentionnés sur les bulletins de salaire et du fait que la quantité de « pain » figurant sur ces documents ne correspondrait à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035db4f82f7d241d8edec6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

En l'espèce, elle soutient que sa démission était justifiée par le non-paiement avéré de nombreuses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61609e4d264c7ed035b03c4c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

# congés payés non déclarés La seule demande pouvant être prise en compte à ce titre est celle relative aux congés payés sur les salaires non mentionnés sur les bulletins de salaire et néanmoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b0795

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'adhésion de la salariée au contrat de prévoyance : 6 000 € ; - indemnité de congés payés correspondant aux 50 jours de congés payés déduits sur le bulletin de paie de décembre 2024 : 5 000,01 €

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

été vu précédemment qu'elles ne sont pas respectées (absence de document annexé au bulletin de paie).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616398d19c0939beba85f4a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

afférents, - fixer à la somme de 3236,26 euros le rappel de salaire dû au salarié pour la période du 29 juin au 3 août 2000, outre 323,62 euros au titre des congés payés afférents correspondant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b198

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 avril 2008 (no, 7 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08328

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62cfb287548bc59fcf4f118c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle ajoute que si la permanence était effectuée un jour férié, elle était rémunérée sept heures en plus ; qu'il s'agissait d'un usage non remis en cause par les salariés, et qu'en comparant les deux méthodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b6e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] [T], salarié en qualité de boulanger au sein de la société PF Babylone (comme il ressort de ses bulletins de paie d'août 2019 et avril 2021, produits aux débats) mentionnant que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Sur l'état liquidatif correspondant à la paye du mois de juillet 2006 il apparaît que le salarié a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent à l'exception de la période du 15 au 21 mai 2006 au cours de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413610

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Au regard du calcul opéré par le salarié concernant son salaire mensuel moyen, avec le bénéfice des heures supplémentaires, il y a lieu de fixer ce salaire mensuel à la somme de 2844,71 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[L], l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter non pas de la rupture de la relation de travail mais du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f0

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Par ailleurs Mme X...a droit au paiement du salaire correspondant à la période de mise à pied injustifiée qu'elle a subie. Il lui sera alloué à ce titre la somme de 786, 58 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- les feuilles d'émargement mentionnant le suivi par la salariée de 6 demi-journées de formation ( 21 heures), d'une absence excusée et de trois absences non excusées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des 23 dernières feuilles de paie que la salariée a été rémunérée pour une activité comprise entre 24 et 39 heures par mois, sauf pour le mois de vacances, et pour un salaire brut qui pouvait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les rappels de salaires, primes et avantage en nature Concernant la prime annuelle d'objectifs 2016 La salariée sollicite le paiement de la somme de 8.651,40 euros à titre de rappel de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa88

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

- Dans d'autres hypothèses, on retrouve un bulletin de paie égale à zéro mais un chèque de plusieurs centaines d'euros est remis aux salariés ! ! Toujours sans explication de votre part.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le salarié reproche ensuite à son directeur de ne pas avoir répondu à une demande de réévaluation de sa classification, et d'augmentation de son salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89149

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 10,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle

Page 15 sur 81

← PrécédentSuivant →