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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da291

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

30 minutes à quelques reprises au cours du mois d'août, étant précisé qu'il ne s'agissait nullement d'un manquement délibéré mais d'un simple dysfonctionnement isolé lié aux perturbations et aux nombreuses

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6348ff5863d497adffda3f37

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les acquéreurs invoquent notamment l'absence de désignation précise de la nature et des caractéristiques du bien, l'absence de mention relative aux conditions d'exécution, délais de mise en service, prix

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03834_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B la mise en place d'une fraude caractérisée à la badgeuse, " couvrant () de nombreuses absences injustifiées ", et d'avoir permis l'occupation sans droit, ni titre de garages qui appartiennent à cet office

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

d'accueil sur son intégration dans la société française et son isolement dans son pays d'origine ; le préfet n'a donc pas porté une appréciation globale sur sa situation en se fondant sur la seule absence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01766_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ne saurait à cet égard se prévaloir de son parcours scolaire, lequel est émaillé de nombreuses absences et de comportements inappropriés et s’est achevé en fin de troisième.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

a estimé que la mésentente ancienne et profonde entre les chirurgiens du service était irréversible et qu'un retour à un fonctionnement garantissant la sécurité des patients ne pouvait se faire en l'absence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation alors qu’il a été assidu tout au long de son parcours étudiant et que son absence de réussite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01744_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation en fait en l’absence d’indication des documents sur lesquels le préfet a porté une appréciation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et constaté un certain nombre de douleurs et hématomes consécutives à son interpellation, - une analyse de sang faisant suite à un prélevement du 23 septembre 2025 attestant de l'absence de cannabinoides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02351_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

ainsi que diverses attestations qui font état de sa motivation et de sa volonté de s'intégrer dans la société française, il ressort des pièces du dossier que sa scolarité a été marquée par de très nombreuses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04999_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’irrégularité tenant à l’absence de saisine des services de la police nationale ou des unités de la gendarmerie nationale et du procureur de la République préalablement à l’intervention d’une décision

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vous avez été en absences injustifiées de nombreuses fois durant l'année 2020 ce qui a eu pour conséquences deux avertissements (en date des 24 janvier 2020 et 03 mars 2020) et une mise à pied disciplinaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa84

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

intégrante de ses fonctions en qualité d'aide comptable, et qu'il a accepté la modification de ses fonctions en assurant le contrôle des distributeurs et en réalisant le contrôle des invendus, - de nombreuses

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Absence d'approche collaborative se traduisant au premier chef par une absence de remontées ou d'échanges de votre part sur le contenu de votre activité, sur l'utilisation du service social, le nombre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba47

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Qui plus est, cette erreur intervient alors que vos managers vous alertent depuis plusieurs mois déjà sur votre comportement (nombreuses absences impactant l'équipe), votre implication et sur la qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

reclassements anticipés; que le courriel adressé à son manager en 2013 contredit l'allégation d'une privation de travail cette année-là, que la diminution de ses tâches en 2014 et 2015 résulte de ses nombreuses

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'absence de visite après 30 jours exactement d'absence pour maladie en 2014, l'employeur fait justement valoir que deux visites de reprise sont néanmoins intervenues, le 2 septembre 2014 puis le 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4f9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Concernant l'absence d'annexion des nombreuses observations et réclamations formulées par écrit par le Conseil de cette société en date des 2 janvier 2008, 18 janvier 2008, 23 janvier 2008, 6 février 2008

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contrôle auquel il a été procédé a consisté dans l'examen de la suite continue de tous les tickets de collectes pour un même horodateur avec vérification des cumuls, . que ce contrôle a fait apparaître l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société CARREFOUR expose avoir procédé au remplacement même provisoire de quatre postes et demi, ce qui ne permettait toutefois pas de pallier les nombreuses absences.

Source officielle

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