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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff30
16 janvier 2025
ou accepter.
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
la formule de calcul de son bonus, ni les objectifs qui lui étaient impartis, qu'un 'plan de bonus réservé aux directors' n'a été accessible aux salariés qu'en septembre 2011 et qu'il était en tout état
9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
En réponse le 2 novembre 2007, le salarié a refusé ces propositions compte tenu de l'éloignement géographique et de la baisse de son salaire.
Chambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
Le salarié a saisi le 13 mai 2009 la formation des référés du conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir sa réintégration dans une des sociétés de l'UES BISA devenue BISAS, ce qui a été fait
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f7
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour relève qu'à hauteur de cour, Mme [R] [G] ne conteste plus avoir reçu paiement de la somme de 493,76 euros correspondant au reliquat du salaire d'août
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
sur une situation de blocage, une baisse significative de ses résultats, ' le forfait jours est applicable, le salarié ayant accepté les termes de son contrat sans réserve et n'ayant jamais contesté
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
salarié protégé, soit dans cette situation-là, c'est-à-dire discrédité totalement devant son équipe ' Comment un directeur peut-il lui retirer publiquement sa confiance, hors du cadre protecteur d'une
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
à protester, qui ne valent jamais acceptation de la situation irrégulière Or, ce dernier, qui se limite à relever une incohérence concernant le volume de 92,5 heures de travail la semaine 13 (23 au
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
Ainsi qu'il l'a été ci-dessus souligné, il n'est pas établi, ni même prétendu, qu'G...
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
A ce titre, vous avez indiqué au terme d'un courriel adressé à plusieurs collaborateurs ainsi qu'à Madame [E] le 7 septembre dernier n'avoir "ni le temps ni l'énergie à travailler sur une nouvelle procédure
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
et de prime d'ancienneté ; enjoindre à l'employeur d'avoir à produire les éléments permettant de déterminer le montant des « primes de lettre de gestion » dues ; réserver les droits du salarié à ce
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
C. a informé et consulté les membres du Comité d'Entreprise (CE) le 17 juillet 2009 sur un projet de révision de l'organisation du temps de travail des salariés G.
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
6253cca5bd3db21cbdd90cda
6253cca5bd3db21cbdd90cee
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
de salarié protégé : 107 354,28 euros, - au titre du remboursement des notes de frais et des salaires : 245,84 euros, - à titre de rappel de salaire s'agissant du non respect de l'article L.3123.14
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966d
3 octobre 2024
[U] le 27 août 2018 un document avec pour objet 'promesse d'embauche' prévoyant un recrutement en contrat à durée indéterminée sous réserve de la participation à la formation précitée dans le cadre de
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
Pendant la période de prêt de main-d''uvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu.
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