, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

du temps passé dans les véhicules qui prévoyait l'octroi de primes de déplacement calculées forfaitairement sur la base d'un aller et retour sur Paris, en écartant les droits des salariés résultant des

[H] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M. [H] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - débouté M.

[N] a droit aux indemnités de rupture, soit l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[F] ne pouvait cumuler avec l'indemnité de licenciement, la Commune ayant régulariser la situation en émettant en septembre 2015 un bulletin de paie négatif correspondant au montant de l'indemnité de départ

du jugement en son chef relatif à une indemnité pour licenciement abusif.

préavis outre 1 500 euros au titre des congés payés y afférents, - 3 333 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation ainsi que d'une indemnité pour travail dissimulé et de diverses primes.

[X] [K] a, le 27 décembre 2004, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS d'une demande en paiement de frais professionnels, de primes et d'indemnités de congés payés.

Il ressort effectivement de l'avenant de télé-travail produit au débat que le versement mensuel d'une indemnité forfaitaire était prévu comme suit : « Une indemnité forfaitaire, non imposable, de 500 Francs

abusif, Condamner la Société Transports Philippe Prud'homme au paiement des sommes suivantes : 3.664,00 ä à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 1.321,26 ä à titre d'indemnité

SAS C&K au paiement de 356,86 € au titre de paiement de ces 4 jours de RTT - dire et juger que l'accord d'intéressement conclu en juin 2008, ne peut se substituer au paiement de la participation et

licenciement nul, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour violation du statut protecteur.

Sur l'indemnité légale de licenciement Le solde de tout compte mentionne le paiement d'une somme de 1 023,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, dont il n'est pas établi qu'elle a été

pour procédure irrégulière de licenciement; 45.478 € à titre du paiement brut d'astreinte, y compris les congés payés, somme ayant le caractère de salaire soumis à charges sociales employeur et salarié

La société Proman 081 rétorque que l'article 5 du contrat de travail liant les parties prévoyait l'attribution forfaitaire de 11 jours de RTT par année civile et que M.

de congés payés afférents, * 20 349,19 € à titre d'indemnité de licenciement, * 66 597,36 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15 000,00 € à titre de

, d'heures de repas déduites, d'une indemnité pour travail dissimulé et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[O] en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement.

En l'espèce, le licenciement n'est pas fondé sur faute grave en sorte que le salarié avait droit à une indemnité de licenciement. Or, M. [K] n'a pas perçu d'indemnité légale de licenciement.