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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
Ils exposent contester des opérations passées entre leur père et Mme [C] [M] dont certaines conclues avant leur mariage par l'entremise de [K] [M], mère de celle-ci qui était alors toujours mariée.
6e Chambre B
6033b1ebd6bf8b65a7c29903
25 avril 2017
par les époux, - dit que l'épouse conservera la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit pendant la durée de la procédure, le mari bénéficiant d'un délai pour quitter le domicile conjugal, et
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097c
20 juin 2011
[G] [T] et Mme [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] [Date mariage 1] 1972, après qu'un contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts eut été reçu par Maître [Y], notaire à [Localité 6], le
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
Les parts de la SCI SERHEAS, acquises pendant le mariage, seront attribuées à M. Y..., conformément à l'accord des parties sur ce point. M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
les années de mariage survenu le 17 juillet 1997 la qualité de salarié du mari étant par ailleurs une constante tant pendant leur vie commune que depuis leur vie séparée.
Pôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
[L] [V] et Mme [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 2], sous le régime de la séparation des biens.
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
attestations de sa soeur, Madame Brigitte J..., mais aussi de sa nièce, Madame Syndie J...et d'une amie, Madame Nelly K..., qu'elle a été particulièrement choquée d'apprendre par la maîtresse de son mari
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
Madame Patricia X...et Monsieur Mohammed Y...se sont mariés le 22 juillet 1972 à DENAIN, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Moussa, né le 30 mai 1973 ; - Farid, né
6253cd77bd3db21cbdd93704
23 novembre 2016
indivis exclusivement financé par les deniers propres du mari en sus de ses obligations aux charges du mariage qu'il a toujours assumées.
6253cd4abd3db21cbdd92d72
20 janvier 2016
les vacances de Noël et de février, même si l'épouse a agi par fraude, organisant son départ à l'insu de son mari.
4ème Chambre
652a30767ed1ea83181124b3
3 octobre 2023
Les époux avaient fait précéder leur union d'un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts reçu le 18 janvier 2000 par M.
6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 16] (VAR) - ordonné mention du jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Nouveau Code de Procédure Civile, en marge de leur acte de mariage, de
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
de l'acte de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - autorisé Thérèse X... à conserver l'usage du nom marital Y..., - condamné monsieur Y... à payer à madame X... une
6253cba3bd3db21cbdd8de8c
12 mai 2011
né le 25 Mars 1959 à HULLUCH (62410) demeurant ... 62320 ROUVROY représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-elisabeth BRETON, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 368 R. G : 13/ 02502 M. Eric Yves Marie X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
, - ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - prononcé la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - fixé
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9 mai 2008
ARRET N° 1108/08 DU 09 MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mars 2005 par le Tribunal
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Mars 2008 AFFAIRE N : 06 / 01663 HR / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Mars deux mille huit ENTRE : M.
6253cba0bd3db21cbdd8de59
10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
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19 septembre 2012
Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet
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