Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le code de justice administrative.

28 du décret du 17 Mars 1967".

Après jonction des deux instances, le tribunal judiciaire de Grasse, statuant par jugement rendu le 4 juin 2021, a considéré que la canalisation fuyarde constituait une partie privative du lot appartenant

[F] demande à la cour , au visa du jugement rendu le 9 juillet 2020, des articles 71 et 72 du Code de procédure civile, de l'article 45-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, des règlements de copropriété

En l'état de ses dernières conclusions déposées le 25 août 2021, Madame [D] [R] demande à la Cour : - à titre principal, de réformer le jugement rendu le 24 décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire

Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal de grande instance de Paris, visant le traité de cour commune signé entre la Ville de Paris, la SCI Tolbiac et MM.

Par jugement rendu le 13 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Mulhouse, remplaçant le tribunal de grande instance, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - déclaré la SCI Parc Avenue, prise

d'autoriser des travaux déjà réalisés ; - le portillon n'est pas d'origine et a été changé ; - une autorisation était requise ; - elle doit être condamnée à enlever son portail et brise vue.

contractuelle car les reprises, rafistolages et colmatages réalisés par les vendeurs n'ont pas mis un terme aux infiltrations.

Par un jugement n° 2110303 et 2309315 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2110299 et 2309314 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

né le 14 Janvier 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... ...

Par exploit du 27 septembre 2013, Madame [O] [Y] a assigné Madame [V] [U]-[Y] en révocation de l'adoption simple prononcée par jugement du 3 décembre 2003.

[E] [Z] demande à la cour de : Dire et Juger recevable et bien fondé son appel ; Réformer le jugement rendu le 06/01/2025 par le conseil de prud'hommes de Limoges en ce qu'il a : Constaté et fixé

Sur la jonction : La requête et le recours susvisés sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables.

Que le jugement rendu en première instance a condamné Madame [Y] à verser au syndicat requérant la somme de 3.661,63 euros au titre des appels de fonds, charges de copropriété, et frais nécessaires au

] [B] selon jugement du tribunal de grande instance d'Evry en date du 27 juin 1997, - Mme [C] [V], adoptée par jugement du tribunal de grande instance d'Evry en date du 6 juin 1997, - M.

[K] [B] représenté par l'association P.A.R.I, 10 place Belon, CS 70418, 26004 VALENCE CEDEX, en sa qualité de tuteur en vertu d'un jugement rendu par le Juge des Tutelles du Tribunal d'instance de VALENCE

de la mise en état du cabinet n° 2 de la première chambre en qualité de juge commissaire aux fins de surveiller lesdites opérations, - dit que Mme [G] [U] épouse [A] ne s'est rendue coupable d'aucun

[V] [U] et Mme [C] [U] d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Orléans le 28 juin 2023.