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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162dcffcadecb9ef7c7e062
20 juin 2012
visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société HERO AG est titulaire de la marque française semi-figurative « CONFI'PURE » déposée le 06 septembre 2007 sous le n° 073522924 pour désigner
Chambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
Adresse 27] [Localité 22] APPELANTE - comparante, assistée de Madame [I] [R] [C] [P], sa fille **************** Etablissement BANQUE DE FRANCE Commission de surendettement des Particuliers
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dc
25 janvier 2005
Ce relevé est produit par un système informatisé alimenté par des données collectées automatique- ment par un dispositif embarqué à bord du véhicule, dénommé Ascom Monetel, destiné à la délivrance des
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
Subsidiairement ils demandent la désignation d' un expert en écritures aux fins d' identification du signataire du document de décembre 1999.
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
[K] avait, en sa qualité de membre du conseil syndical, une parfaite connaissance des fuites des réseaux d'évacuation des eaux usées et d'alimentation en eau anciennes et récurrentes, identifiées comme
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897e
2 avril 2025
[O] qui par courrier du 10 décembre 201 8 a informé les locataires de son intention d'entreprendre les travaux destinés à résoudre les problèmes d'humidité persistants dans les locaux loués à M.
2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
Si cette instruction précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
Toutefois, la société Nexity IR Programmes Esprit Village Aquitaine et la commune de Villeneuve-sur-Lot soutiennent sans être contredites que le projet n'est pas alimenté par le gaz.
Chambre A - Commerciale
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28 octobre 2025
- le coffre dans lequel l'incendie a pris naissance était destiné à recevoir le groupe électro-hydraulique.
1re chambre 3e section
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7 avril 2023
La lettre contenant la convocation destinée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines a été retournée au greffe de la cour portant la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
le maire était en capacité d’indiquer dans quel délai les travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique qui étaient en cours dans la rue du Tour de ville à la date du 15 octobre 2020 allaient
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
I... qui a mis en évidence que le réseau d'alimentation et de distribution de l'eau était particulièrement dangereux en raison d'un risque de pollution bactériologique, ce qui est confirmé par un rapport
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
Elle fait valoir, en particulier, qu'elle est en situation de dépendance et ne pourrait recevoir des soins appropriés et vivre dignement en Algérie.
3ème Chambre
DCA_19NT02624_20220408
8 avril 2022
à compter du 8 juillet 1991 : il a consisté en la perte fourragère liée à l'absence d'irrigation qui impactait défavorablement son activité d'élevage ovin et une perte liée à l'activité de culture destinée
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
En second lieu, les associations requérantes soutiennent que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est à l’origine du déclin de la biomasse et particulièrement de l’entomofaune.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
dès lors que les trois marques dont fait état la société Aguentis ne sont pas similaires à la marque 'Aventis' accompagnée d'un dessin dont la société Sanofi entend démontrer l'usage ; Qu'il s'agit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
environnant ; le site d'implantation du projet, par ses caractéristiques paysagères et son caractère fortement anthropisé, ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du cahier des clauses techniques particulières relatif au « descriptif fonctionnel par module » souscrit par le groupement d’entreprises représenté par la société
5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
Les lieux sont destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, crêperie, salon de thé, glacier, saladerie, restaurant.
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