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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société HERO AG est titulaire de la marque française semi-figurative « CONFI'PURE » déposée le 06 septembre 2007 sous le n° 073522924 pour désigner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

667519762a983144d72f442b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Adresse 27] [Localité 22] APPELANTE - comparante, assistée de Madame [I] [R] [C] [P], sa fille **************** Etablissement BANQUE DE FRANCE Commission de surendettement des Particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873dc

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Ce relevé est produit par un système informatisé alimenté par des données collectées automatique- ment par un dispositif embarqué à bord du véhicule, dénommé Ascom Monetel, destiné à la délivrance des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Subsidiairement ils demandent la désignation d' un expert en écritures aux fins d' identification du signataire du document de décembre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[K] avait, en sa qualité de membre du conseil syndical, une parfaite connaissance des fuites des réseaux d'évacuation des eaux usées et d'alimentation en eau anciennes et récurrentes, identifiées comme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] qui par courrier du 10 décembre 201 8 a informé les locataires de son intention d'entreprendre les travaux destinés à résoudre les problèmes d'humidité persistants dans les locaux loués à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00996_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Si cette instruction précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Toutefois, la société Nexity IR Programmes Esprit Village Aquitaine et la commune de Villeneuve-sur-Lot soutiennent sans être contredites que le projet n'est pas alimenté par le gaz.

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CA

Chambre A - Commerciale

6901b11f748a422ad954037f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- le coffre dans lequel l'incendie a pris naissance était destiné à recevoir le groupe électro-hydraulique.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cc4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La lettre contenant la convocation destinée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines a été retournée au greffe de la cour portant la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00787_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le maire était en capacité d’indiquer dans quel délai les travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique qui étaient en cours dans la rue du Tour de ville à la date du 15 octobre 2020 allaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

I... qui a mis en évidence que le réseau d'alimentation et de distribution de l'eau était particulièrement dangereux en raison d'un risque de pollution bactériologique, ce qui est confirmé par un rapport

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00809_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle fait valoir, en particulier, qu'elle est en situation de dépendance et ne pourrait recevoir des soins appropriés et vivre dignement en Algérie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02624_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

à compter du 8 juillet 1991 : il a consisté en la perte fourragère liée à l'absence d'irrigation qui impactait défavorablement son activité d'élevage ovin et une perte liée à l'activité de culture destinée

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En second lieu, les associations requérantes soutiennent que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est à l’origine du déclin de la biomasse et particulièrement de l’entomofaune.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

dès lors que les trois marques dont fait état la société Aguentis ne sont pas similaires à la marque 'Aventis' accompagnée d'un dessin dont la société Sanofi entend démontrer l'usage ; Qu'il s'agit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

environnant ; le site d'implantation du projet, par ses caractéristiques paysagères et son caractère fortement anthropisé, ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction, en particulier du cahier des clauses techniques particulières relatif au « descriptif fonctionnel par module » souscrit par le groupement d’entreprises représenté par la société

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a3bbd03a05db965453

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les lieux sont destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, crêperie, salon de thé, glacier, saladerie, restaurant.

Source officielle

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