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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
air auprès de centres de vacances, écoles, centres de formation et l'initiation, la découverte, le perfectionnement, la formation et la promotion du sport de plein air, par demi-journée, journée ou stage
Cour d'Appel
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6 avril 2006
Elle souligne qu'elle n'a jamais dirigé, animé et contrôlé le travail et la discipline des personnels salariés et fait valoir qu'elle n'avait la responsabilité que d'un rayon de la librairie celui réservé
Pôle 6 - Chambre 11
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5 mars 2010
Le 6 décembre 2002, Monsieur [Z] [N] a conclu une convention de stage avec la société PRO-SYSTEM GROUP, pour la période du 10 décembre 2002 au 15 janvier 2003.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
E et 50 000 euros pour B E, et de réserver les droits indemnitaires pour les postes de préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade de la procédure.
Attributions PP
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26 janvier 2026
[O] depuis son hospitalisation , qui semblait animé, lors de l'audience, d'un un vif désir de quitter l'hopital pour rejoindre un nouveau domicile, il ressort de l'avis médical du 16 janvier 2026 du docteur
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 27 février 2004 d'une part, ET : Association AGEN FOOTBALL CLUB Stade
Sociale C salle 1
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21 octobre 2022
[P] [E] a sollicité l'autorisation de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale organisé par le syndicat CGT.
Chambre 4-1
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19 avril 2024
L'association Anima Investment Network répond que M.
17e Chambre B
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3 novembre 2016
A l'appui de ses allégations, elle produit aux débats : - diverses convocations à des bilans de stage avant et après avril 2011 ; - un cahier sur lequel elle a mentionné diverses doléances à l'encontre
CHAMBRE SOCIALE
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5 juillet 2022
[W] [Z] a été recruté par l'association Loisirs Jeunesse '[5]' à [Localité 2], suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, à compter du 1er novembre 2013 en qualité d'animateur
6e Chambre D
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5 septembre 2018
Madame Annie X... épouse Y... et Madame Z...
8ème Ch Prud'homale
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6 mai 2022
Le 8 novembre 2016, une convention de stage est signée entre Mme [T] [M], l'EDAGO et le cabinet d'avocat SUI GENERIS 13 pour une période de stage courant du 30 janvier 2017 au 31 juillet 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
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12 avril 2019
Les fonctions requièrent la pratique confirmée d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : - le choix des moyens et de la succession
Pôle 5 - Chambre 6
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31 janvier 2013
BUREAUTIQUE et de son animateur Monsieur [N] [Y] ; que le tribunal de commerce de Paris a refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de sa plainte et a rendu la décision déférée ; que la cour a, dans
18e Chambre
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30 janvier 2014
3 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [F] [L] a été embauchée par l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR en qualité d'animatrice
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
La société Golden star et MM.
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6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Virginie Annie Valerie Z... épouse X... née le 21 Avril 1975 à ORLEANS (45000) ...
Sociale D salle 2
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20 octobre 2023
greffe le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie
5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
Missions : 1 - Entraîneur de France A féminine - responsable gestion du staff, stages, suivi athlètes et clubs - définition et suivi des programmes - planification annuelle - constitution des calendriers
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
Elle a également obtenu le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en décembre 2020.
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