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A interjette appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

[D] et Mme [W] au paiement des sommes suivantes : - 11 724,98 euros au titre des irrégularités commises et détournement à des fins personnelles, - 45 063,66 euros au titre des honoraires, dépens et

Elle soutient que : -les moyens soulevés par le centre hospitalier ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, au titre de l'effet dévolutif, la cour jugera que la décision du 15 janvier 2018 est insuffisamment

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Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. ". 4.

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Au soutien de ses demandes, la société de crédit expose d'abord que le jugement dont appel a été mal qualifié puisqu'il est prononcé en dernier ressort.

Dès lors, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme G devant le tribunal administratif

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Mme B..., née le 24 avril 1961, a bénéficié d’un agrément en qualité d’assistante familiale à compter du 5 décembre 2007 pour l’accueil d’un mineur.

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