[D], in solidum, aux dépens d'appel et à payer à la S.A.R.L. [X], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Ayant formé appel incident, la société Export Center demande quant à elle à la cour de : confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté Mme [Y] de ses demandes fondées sur la garantie des vices

affaire dans l'attente du rapport d'expertise.

de la cour d'appel de : juger que seuls les postes de préjudice indemnisables sont ceux visés dans le contrat garantie des accidents de la vie G2 Famille n°2573724 souscrit auprès d'elle le 6 mai

Ils en ont interjeté appel par déclaration en date du 3 juin 2025.

[X] en qualité d'expert judiciaire. Cet expert a déposé son rapport le 2 novembre 2021.

Mme [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 30 octobre 2024.

La société ACM IARD a relevé appel de cette décision le 5 février 2025.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 février 2021, réceptionnée au greffe de la cour d'appel le 11 février 2021, Mme [M] a relevé appel de ce jugement.

d'Orléans, Vu le rapport d'expertise du 30 avril 2025, - juger la société Auctie's SVV bien fondée en ses demandes après expertise, et infirmant l'ordonnance dont appel : - condamner la SCI [Adresse

Ils soutiennent que la gravité des désordres relevés par l'expert n'exclut pas la réception des travaux en ce qu'ils n'en avaient pas connaissance avant l'expertise judiciaire en l'absence de compétence

Le rapport d'expertise a été déposé le 29 février 2024.

JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) rendue par le juge commissaire de [Localité 2] en date du 19 février 2025 , suivant déclaration d'appel du 20

l'irrecevabilité d'un prétendu appel nullité est inopérante, que l'appel est recevable et de poursuivre l'examen de l'affaire au fond.

Il est annexé à ce rapport un bordereau d'envoi de courrier recommandé à la SAS Planète Cars, à laquelle une convocation à la réunion d'expertise a été expédiée le 06 février 2024.

KS EXPORT ou / et par la S. A.

et la procédure de première instance, auquel il conviendra d'y ajouter 5000 € pour ses frais irrépétibles d'appel, outre les entiers dépens d'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire dont

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX NEUF MAI

La société Axa soutient que, concernant les travaux de reprise du pavillon situé [Adresse 4], l'expert a considéré que seule la société SAP était intervenue, de sorte qu'aucune somme ne peut être mise

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