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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3799
20 avril 2022
Le 26 juin 2016, la société ASG a été dissoute de façon anticipée et Monsieur [K] [I] a été désigné en qualité de liquidateur amiable de la société.
4eme Chambre Section 1
650bdf8bbeee0f8318b97674
26 juillet 2023
[X] [P] en sa qualité de liquidateur amiable aux dépens de première instance et d'appel, Débouté la Sarl [P] Bâtiment représentée par M.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
judiciaire de La société KALYKE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est [Adresse 3].
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
judiciaire de La société ARMA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 2].
1ère Chambre
642e758d8b510604f5bc1d05
5 avril 2023
Dès lors, pour justifier d'un intérêt à interjeter appel à l'encontre de la MAF, ils doivent d'une part présenter des prétentions à l'encontre de cette dernière à hauteur d'appel, et d'autre part que ces
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
judiciaire de la société KALYKE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est [Adresse 9].
Chambre 4-6
6974bf37cdc6046d478bffb7
23 janvier 2026
société [18], représentée par son liquidateur amiable, M.
18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
Monsieur [P] a interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2012.
642e75868b510604f5bc1d01
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bce
2 avril 1998
La société SYLVAL a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 16 janvier 1995.
2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
[P] [Y], nommé en qualité de liquidateur amiable, a refusé de faire droit à la demande dans son courrier notifié le 30 octobre 2017. M.
1ère chambre civile
69df242dcdc6046d47482d97
14 avril 2026
[K] [Z], en qualité de liquidateur amiable de la société Nouvelle Société Covim et d'ayant droit de cette société, et Mme [I] [J] en qualité d'ayant droit de la société Nouvelle Société Covim ont fait
6789f6fe39ae1759ccf60612
16 janvier 2025
[U] [N] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [N] - Hôtel Abelia, intervenant volontaire, demandent à la Cour de confirmer le jugement dont appel en toutes ses disposition et de condamner
642e75898b510604f5bc1d03
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
[P], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [P] a fait appeler en garantie : - la SAS Nord d'Expertise Comptable Conseil (la société NECC) venant aux droits de la SARL Cabinet Nord Expertise
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2
3 mai 2012
les autres devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, o or, la société Inox'Ouest ayant contesté pour la première fois devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la contribution appelée
67820c6e0f5e5278a79738ee
10 janvier 2025
Par déclaration du 2 février 2021 notifiée par voie électronique, la société le Vin Seine et M. [T], en qualité de liquidateur amiable, ont interjeté appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 3
60331cdf10b6038e8302c7f7
26 septembre 2017
à la suite de la clôture de ses opérations de liquidation amiable, dans les procédures visées à la requête, à savoir l'appel interjeté contre le jugement prud'homal rendu le 12 février 2014 par le conseil
2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a10
20 octobre 2022
Le 28 février 2018, la société Concept innovilla a été dissoute et M. [W] [C] désigné en qualité de liquidateur amiable.
6253caa2bd3db21cbdd8b9e2
8 janvier 2008
1. cour d'appel de Rennes 08/01/2008 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/07439 S.A. SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.
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