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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6260f8876d9e13277d6e3799

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 26 juin 2016, la société ASG a été dissoute de façon anticipée et Monsieur [K] [I] a été désigné en qualité de liquidateur amiable de la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf8bbeee0f8318b97674

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[X] [P] en sa qualité de liquidateur amiable aux dépens de première instance et d'appel, Débouté la Sarl [P] Bâtiment représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire de La société KALYKE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df879bdbdd86396f38fd5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire de La société ARMA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e758d8b510604f5bc1d05

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, pour justifier d'un intérêt à interjeter appel à l'encontre de la MAF, ils doivent d'une part présenter des prétentions à l'encontre de cette dernière à hauteur d'appel, et d'autre part que ces

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire de la société KALYKE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est [Adresse 9].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf37cdc6046d478bffb7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société [18], représentée par son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e48c25a97f0381f545e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Monsieur [P] a interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75868b510604f5bc1d01

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, pour justifier d'un intérêt à interjeter appel à l'encontre de la MAF, ils doivent d'une part présenter des prétentions à l'encontre de cette dernière à hauteur d'appel, et d'autre part que ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bce

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

La société SYLVAL a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 16 janvier 1995.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [Y], nommé en qualité de liquidateur amiable, a refusé de faire droit à la demande dans son courrier notifié le 30 octobre 2017. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df242dcdc6046d47482d97

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [Z], en qualité de liquidateur amiable de la société Nouvelle Société Covim et d'ayant droit de cette société, et Mme [I] [J] en qualité d'ayant droit de la société Nouvelle Société Covim ont fait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [N] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [N] - Hôtel Abelia, intervenant volontaire, demandent à la Cour de confirmer le jugement dont appel en toutes ses disposition et de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75898b510604f5bc1d03

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, pour justifier d'un intérêt à interjeter appel à l'encontre de la MAF, ils doivent d'une part présenter des prétentions à l'encontre de cette dernière à hauteur d'appel, et d'autre part que ces

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb2c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [P] a fait appeler en garantie : - la SAS Nord d'Expertise Comptable Conseil (la société NECC) venant aux droits de la SARL Cabinet Nord Expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

les autres devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, o or, la société Inox'Ouest ayant contesté pour la première fois devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la contribution appelée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ee

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par déclaration du 2 février 2021 notifiée par voie électronique, la société le Vin Seine et M. [T], en qualité de liquidateur amiable, ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60331cdf10b6038e8302c7f7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

à la suite de la clôture de ses opérations de liquidation amiable, dans les procédures visées à la requête, à savoir l'appel interjeté contre le jugement prud'homal rendu le 12 février 2014 par le conseil

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a10

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 28 février 2018, la société Concept innovilla a été dissoute et M. [W] [C] désigné en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e2

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

1. cour d'appel de Rennes 08/01/2008 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/07439 S.A. SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

Source officielle

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