COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MQ N° de Minute : 25/30 Ordonnance du dimanche 05 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMF N° de Minute : 109 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française

7éme Chambre A 17 DECEMBRE 2003 AFF : Ministère Public C/ X Sylvain APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 15 novembre 2001 par le prévenu, le civilement responsable,

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WETM N° de Minute : 669 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UQ N° de Minute : 552 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel du jugement du 4 novembre 2020 par lequel il a été fait droit à leur demande.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIM N° de Minute : 1618 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles 'AFN' N° de Minute : 'AFARRET' Ordonnance du 'AFDTAUD@mJ' République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WK N° de Minute : 697 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGL N° de Minute : 1327 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OH N° de Minute : 36 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom

Le dossier a été communiqué avant l'audience des débats au Ministère Public près la Cour d'appel de DOUAI, qui a également été avisé de la date de cette audience, à laquelle il n'a pas comparu.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVQ N° de Minute : 19 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom

Greffier, lors des débats : C.OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , qui a fait connaître son avis.

Par deux mémoires enregistrés les 9 septembre 2021 et 2 mai 2023, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6M N° de Minute : 22/1922 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3R N° de Minute : 1748 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZM N° de Minute : 824 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KB N° de Minute : 144 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V2 N° de Minute : 78 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au