Elle indique qu'il y a souvent confusion entre métier et catégorie professionnelle ce qui équivaut à faire état de sous catégorie.

salarial au regard des salaires, accessoires de salaires et congés payés et prendre en consideration les groupes catégorie échelles et grille indiciaire du personnel OEHC ainsi que l'évolution moyenne

mis sous sa responsabilité (exploitants, personnel de quai, chauffeurs et facturation clients) ".

A la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 prévoyant le classement de l'ensemble des corps des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en catégorie

Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : LA POSTE prise en la personne

Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale X... ... 69200 VENISSIEUX Représentée par Me Virginie DUBOC (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : LA POSTE prise en la personne

autres personnels) ; que l'article 14 de la décision 717 du 4 mai 1995 prise en application de la décision du 25/01/1995 susvisée a précisé les primes et indemnités intégrées au « complément poste »

de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : LA POSTE prise en la personne

Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : LA POSTE prise en la personne

de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : LA POSTE prise en la personne

autres personnels) ; que l'article 14 de la décision 717 du 4 mai 1995 prise en application de la décision du 25 / 01 / 1995 susvisée a précisé les primes et indemnités intégrées au « complément poste

Les délégués du personnel ont rendu un avis défavorable.

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Elle ne critique pas davantage les taux, plafonds, tranches de calcul selon les catégories de personnel.

ne lui appliquant pas l'indice 420 à compter du 1er novembre 2009 : * il a été engagé, à partir du 24 août 2006, en qualité d'agent contractuel dans les conditions de l'article 2 du statut des personnels

au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 602 COMPOSITION DE LA COUR : En application

L'article 3 de ce décret dispose : " I. - Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 4 à 10.

Comparant en la personne de M.

L'Association AGSEA qui sollicite que le rejet des demandes des requérants, soutient qu'elle pouvait valablement réserver le versement d'une gratification aux catégories des personnels éducatif, de direction