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1ere Chambre Section 1

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17 octobre 2023

LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N. DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1b

Appel

30 octobre 2007

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

[I] présente en l'espèce aux débats un contrôle de la géométrie du train avant réalisé le 5 février 2019 par le garage CORMIER, concessionnaire BMW de LA ROCHELLE, qui révélait un défaut de carrossage

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TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

et la société Axa à la garantir et relever de toute condamnation prononcée à son encontre en tout état de cause : débouter la société Gan et la société Allianz de leurs demandes sur le fondement des

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Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca7

Appel

28 janvier 1999

en automobile ; qu'il n'est pas démontré ni prétendu que la société X...

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1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98141

Appel

13 janvier 2025

homme de l'art pour l'éclairer sur les éventuels défauts de la chose.

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1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec9b

Appel

24 octobre 2023

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N. DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f733

Appel

3 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

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12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cf0

Appel

26 janvier 2023

S'agissant des fautes alléguées par les époux [Y], les appelantes font valoir que ceux-ci ne démontrent pas en quoi le prétendu manquement à l'obligation contractuelle de la société In Extenso à l'égard

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1ère Chambre civile

65b0ba0f8d0ccf000877e49d

Appel

23 janvier 2024

Sur ce, * Sur la recevabilité des demandes en garantie : La cour a fait droit en partie aux demande présentées par Mme [B] sur le seul fondement du défaut de délivrance conforme de sorte qu'il n'y

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12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

de sa demande, à hauteur du montant de l'indemnité en départ en retraite, dont la société Chavigny aurait dû s'acquitter à l'égard de M.

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b64

Appel

26 octobre 2020

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

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1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cf

Appel

2 mai 2023

[V] a fait citer Mme [M] sur le fondement de la garantie des vices cachés.

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Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

: Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff2

Appel

20 mars 2008

LAVIGERIEConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

Il a par ailleurs estimé qu'un débat de fond, préalable, sur l'intervention des différentes parties en cause devait se tenir devant la Cour statuant au fond. * Devant la Cour, M.

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3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee02

Appel

28 septembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 [H] [D] [O] [E] C/ Compagnie d'assurances MACIF

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Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXT3 [X] [M] C/ S.A.S.

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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »