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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
672088e9d9b5cc5d4430a0aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[T] a réclamé les documents de fin de contrat en expliquant que le contrat de travail avait pris fin par l'arrivée du terme le 31 décembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative " Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162dd04cadecb9ef7c7e18d
29 mai 2012
29 mai 2012
Il y a donc lieu à requalification en ces termes. Le jugement sera infirmé en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
pris fin le 10 août 1993, soit douze mois après sa signature, en raison de la nullité de la clause de tacite reconduction ; que Philippe Y... ne peut donc fonder sa demande sur la base d'un mandat arrivé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d2
10 juillet 2007
10 juillet 2007
avril 2003 par l'appelant de céder à titre gratuit 5 % de ses actions dans la nouvelle société A.M.T. créée pour la reprise des activités de la société A.M.T. placée en liquidation judiciaire ; Au terme
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
contenue dans son chapeau, le syndicat des copropriétaires étant représenté en première instance par son nouveau syndic, la SA CIGIM Cabinet LABAU, et non plus par Maître A... dont la mission était arrivée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0cd9c25a97f0381f4b11
4 avril 2012
4 avril 2012
Par jugement du 13 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a : Reçu Monsieur [K] en sa demande mais n'y a pas fait droit, Débouté Monsieur [K] de sa demande de contrat dont le terme était
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933730
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des termes même de l'acte de rupture que M.
Source officielle9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
C'est à la suite de quoi les comparants aux présentes ont pu se rapprocher et parvenir à un accord dans les termes ci-dessous.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff9
6 janvier 2011
6 janvier 2011
les sociétés SCG Expansion et Meynie comme le prévoit l'article 1230 précité ; Considérant que, l'exécution des obligations énoncées aux articles 1 et 2 de la transaction restant possibles après l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ef
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, certaine et exigible», il n'en demeure pas moins vrai que l'arrivée du terme du cautionnement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'administrations et de grandes enseignes commerciales et alors que la zone située autour de la gare de Montauban desservie par le débit de tabac géré par l'intéressé est aussi appelée à se développer avec l'arrivée
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA) le 18 février 2003 ; Attendu qu'aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e617
4 avril 2011
4 avril 2011
, du jour de la résiliation ou du terme du contrat.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02000_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 octobre 2021 que, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76acdc6046d4789ed64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée
Source officielleChambre 1-4
65b35b391d7564000872dbc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assurances susvisé, à savoir précisément l'exigence d'une lettre recommandée avec accusé de réception, est le courrier du conseil de Monsieur [P] [Y] en date du 24 août 2020, soit un courrier adressé après l'arrivée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35de31d7564000872dcf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, le prêt 'in fine' en cause était remboursable en une seule mensualité exigible au 5 août 2015, selon les termes de l'acte notarié de sorte que l'action engagée par les appelants le 18 juillet
Source officielle1ère Chambre
5fd975b4ddada1634d344b0e
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Les trois associés ont, le 5 décembre 2013, conclu un pacte d'associés aux termes duquel M.
Source officiellePage 15 sur 1345