FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2012 (no 200 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10117

à verser la somme de 3 000 euros à la société Terres Cuites des [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule

MOTIFS Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

En application de l'article 916 du code de procédure civile, la requête, remise au greffe de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée, contient, outre les mentions prescrites par l'article 57 et

représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.

Selon l'article L. 230-1 du même code, ces règles sont d'ordre public.

[J] [Y] : 2018 parts en nue-propriété, - Mme [Z] [Y] : 2020 parts (1010 en nue-propriété et 1010 en pleine propriété), - Mme [C] [Y] : 2019 parts (1010 en nue-propriété et 1009 en pleine propriété),

par acte de Commissaire de justice du 21.10.2024 remis à personne habilitée [Adresse 17] - [Localité 23] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Maître [O] [A] conclut donc au rejet des demandes de la SARL MGTP et à sa condamnation à lui verser une indemnité de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante [15] Rèf : Avance Loca Pass [Adresse 13] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Enfin l'article 399, applicable à la procédure d'appel, par renvoi de l'article 405, précise que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée " selon son article 1er.

4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée " selon son article 1er.