1147 du Code Civil, -390. 892,79 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement des articles 1147 et 1150 du Code Civil, -2. 500 Euros au titre de l'article 700

[Z] [F] demande à la cour, au visa des articles 1137, 1138, 1171 et 1231-5 du code civil, de confirmer le jugement déféré, et de condamner la société Grenke Location à lui payer une somme de 4 500 euros

prévues au 1er alinéa de l'article 375-3 du code civil que s'il a été procédé à l'audition prescrite par l'article 1182 du code de procédure civile.

9 et 122 du code de procédure civile, L.622-21 et L.622-22 du code de commerce, L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, 1182 et 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, A titre

Vu les dispositions des articles 1108, 1109, 1116, 1117, 1134, 1135, 1147 du Code Civil et les dispositions des articles L.1224-1 et L.1224-2, pris en son dernier alinéa, du Code du travail.

Par jugement du 16 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1112-1, 1137, 1343-2 et 1353 du code civil, des articles L511-21, L626-11, L622-28, R622-26 du code de commerce,

[Z] demandent à la cour de : Vu le bordereau de pièces annexé aux présentes, Vu les articles 1369, 1103, 1188, 2261, 2272, 2274, 2233, 1303 et 1240 du code civil, A titre principal Confirmer

[V] [Y], au visa des articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, 1112-1, 1240 et 1137 et suivants du code civil, demande à la cour de : - déclarer M.

67 D, 67 D-1 à 67 D-4, 345, 345 bis, 347 et 440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 16 janvier 2026, la Sas Cap Blanc Nez demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1188, 1601-3, 1305, 1103

de procédure civile ; La société Tinqin devenue société IGA Editions demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149 et 1184 du code civil, - vu les pièces versées aux débats, - donner

-X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1108, 1109, 1110, 1116, 1117, 1168, 1382, 1152, 1244-1 du Code Civil, L. 271-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,

Par dernières conclusions du 13 mars 2014, Mme Z...prie la Cour de : - vu les articles 1178 et 1589 du Code Civil, - confirmer le jugement entrepris, - y ajoutant, - condamner M.

9 du Code de procédure civile, 1315, 1134 et 1147, 1184 et 1338 du Code civil, et L312-48 du Code de la consommation, de : Au principal, - Statuer ce que de droit sur les moyens et prétentions de

[E] a fait attraire la Caisse d'Epargne et la société Eos France devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins de voir, au visa des articles 1147 (ancien), 2224 et 1907 du code civil, des articles L

174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet

543, 548, 549, 552 du code de procédure civile, des articles 1134, 1135, 1143, 1147 et 1184 du code civil : - de déclarer la concluante recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, - de réformer

Dans ses dernières conclusions déposées le 4 mars 2013, la SARL Jalym demande à la Cour, au visa des articles 1183, 1184, 1147, 1656 et 2243 du code civil et des articles 28 et 30 du décret du 4 janvier