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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [K] demande à la cour, au visa des articles 9, 11, 145 du code de procédure civile, 10 et 544 du code civil, des articles L 511-33 et L133-24 du code monétaire et financier, de : -Infirmer totalement
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le premier juge a notamment retenu que : - en vertu des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, aux termes des dispositions de l'article 238 du code de procédure civile, le technicien
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09894
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, est investie des attributions du juge qui l'a rendue devant lequel la contradiction est rétablie.
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 février 2023, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 263 et suivants du Code de procédure civile, le juge des référés, après
Source officielle1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
145 du code de procédure civile,.
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563023
22 août 2024
22 août 2024
En ses dernières écritures notifiées le 29 janvier 2024, la société Décathlon France demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 493 et suivants du même code,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] [M], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 1245 et suivants du code civil et des articles 1641 et suivants du code
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
145 et 484 du code de procédure civile, Vu l'article 905 du Code procédure civile, Vu les articles 111, 115 et 117 du Code procédure civile, Vu les articles 695 et 700 du Code procédure civile, Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd35cca0fcc29e956d3448
28 septembre 2018
28 septembre 2018
l'article 145 du code de procédure civile, de circonstances particulières justifiant de ne pas y procéder contradictoirement, dans les termes de l'article 493 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
145 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
60372a2de2a920053f0d7e46
28 mai 2015
28 mai 2015
Par requête du 1er février 2014 fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, la société NETWORK INTERIM 42 a saisi le Président du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'être autorisée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d6aed30a8f5617382ef
17 juin 2014
17 juin 2014
1641 du code civil et que les demandeurs démontrent en l'état l'existence d'un motif légitime, a fait droit à cette demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0547bd0e19a239d51f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de commerce, peut procéder à la désignation d'un technicien à l'exclusion de tout autre juge saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [B] devant le président du tribunal judiciaire de Carpentras aux fins de voir désigner en référé un expert au visa de l'article 145 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[H] d'une demande d'expertise médicale sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon, devant lequel ont été cités le 23 novembre 2021
Source officielle1ère chambre civile B
697b0984cdc6046d471223e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65a8d5e2e12c85000874b030
17 janvier 2024
17 janvier 2024
145 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d4
15 avril 2022
15 avril 2022
cas de litige un recours préalable à l'avis du conseil régional de l'ordre des architectes n'est donc pas applicable à l'action fondée sur l'article 145 du code de procédure civile et l'article 873 du
Source officiellePage 15 sur 2507