1603 et 1604 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, en vigueur au jour de l'achat par les consorts [B]-[Y], Vu l'article

Vu les dernières conclusions, déposées et notifiées le 4 juillet 2013, par lesquelles la société APTIBOIS demande à la cour de : Au visa des articles 1603 et 1604 du code civil, à titre subsidiaire 1184

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

M. et Mme [M] forment leur demande au visa des articles 1231-1 et 1604 du code civil.

700 du code de procédure civile, Condamné Mme [T] à payer à M. et Mme [P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Condamner Mme [L] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [L] aux entiers dépens.

Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure

[Z], se prévalant d'un défaut de délivrance au sens des articles 1604 et suivants du code civil et d'un défaut de conformité au sens des dispositions du code de la consommation, a fait assigner la société

1603 et 1604 du Code civil, que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

[G] [B] et Mme [C] [M], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa de l'article 1604 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 14

1603 et suivants du Code Civil portant sur l'obligation de délivrance.

L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Vu les dernières conclusions notifiées le 8 juin 2021 par la société Fun motorsports qui a demandé à la cour, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, 1137, 1153 et 1315 du code civil

1602 et 1603 du Code civil en ce que celle-ci a méconnu à son obligation de délivrance conforme de la chose vendue, Juger Madame [Z] recevable et bien fondée à exciper à l'encontre de Madame [T] les

450 du code de procédure civile.

933 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.