de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; statuant à nouveau : - condamner la société C2F implants à verser à la société SAP médical la somme de 170 067, 31 euros arrêtées

700 du code de procédure civile.

[B] à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1707 du code civil, -constater qu'en toute hypothèse les demandeurs, Mme et M.

450 du code de procédure civile

de trois ans de l'article 2279 du Code Civil applicable aussi aux biens fongibles.

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' réduire le montant alloué aux époux [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans de plus justes

Le 6 janvier 2009, madame X... a fait assigner la société MÉTROPOLE HABITAT devant le tribunal d'instance de Saint Etienne sur le fondement de l'article 1719 du code civil pour voir désigner un expert

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; M.

dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 novembre 2025, elle demande à la cour, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 1219 et 1719 du code civil

1719 du code civil. ********************** Par jugement du 16 août 2010 auquel il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé des faits, moyens et demandes, le tribunal de première

Se fondant sur l'article 538 du code de procédure civile, elle rappelle que M.

Se fondant sur l'article 538 du code de procédure civile, elle rappelle que M.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [A] [U] aux dépens de l'instance.

805 du code de procédure civile).

1719 et 1720 du code civil ; Que Jean VALS ajoute que, contrairement à ce que soutiennent ses adversaires, il n'a commis aucune imprudence en descendant les escaliers ; Que, sur le préjudice corporel,