450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

840 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L 143-6 et L 143-7 du Code de Commerce (article 17 de la loi du 17 mars 1909) auront été accomplies ; Nomme Maître NANTERME, administrateur judiciaire, comme administrateur provisoire du fonds pour

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1907, 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010, A titre principal : sur la prescription de l'action du Crédit maritime : -

450 du code de procédure civile

2261 (ancien article 2229) du code civil, a occupé ou occupe encore la totalité ou pour partie la surface des terres [OR], [PH], [WJ], [MP], [GP], [YK], [JZ] I [ZS], [OS], [FW], [LI], [LX], [PJ], [EP]

de 1905 en ce qu'elles acceptent un legs dont l'une des conditions est la prise en charge de l'organisation annuelle d'une cérémonie cultuelle ; - elles méconnaissent l'article 768 du code civil en

678 du code civil.

 ; Déboute la FNAIM de l'Hérault de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

450 du code de procédure civile

[J] [A], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

690 du code civil puisqu'il découle de l'article 650 du même code que les servitudes établies pour l'utilité publique sont régies par des dispositions spécifiques ; - le tribunal a commis une erreur

1154 du code civil, de 5.000 € à titre de dommages-intérêts et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1304 du Code Civil, l'article 1907, alinéa 2, du code civil, ensembles les articles L. 313-1 et suivants du Code de la Consommation et R. 313-1 du Code de la Consommation, Vu l'article 789 du Code de