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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
R. 723-45 du code de la sécurité intérieure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f681
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
62760c66593736057d78a970
6 mai 2022
6 mai 2022
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b08e3bcaf505db696827
6 juillet 2023
6 juillet 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ainsi, en l'absence de dispositions expresses le prévoyant, le rapport introductif prévu par l'article R. 723-41 du code de la sécurité intérieure, qui ne peut être regardé comme faisant partie du dossier
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c74
12 juillet 2022
12 juillet 2022
R.724-9 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 723-48 du même code : « A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df1
10 janvier 2006
10 janvier 2006
déclaration de créance de la caisse M.S.A. est soumise aux dispositions de la loi de 1985 codifiée au Code de Commerce, - l'article L.723-7 du Code Rural n'octroie pas à la M.S.A. le pouvoir d'ester en
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
A. est soumise aux dispositions de la loi de 1985 codifiée au Code de Commerce, - l'article L. 723-7 du Code Rural n'octroie pas à la M. S.
Source officielleChambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
9 avril 2026
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
Bruno X... à formaliser son incident conformément à l'article 728 du code de procédure civile, - subsidiairement, sous le visa des articles 689 du code de procédure civile, 32 et 64 du décret du 17 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bf
25 octobre 2012
25 octobre 2012
700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITRA aux dépens avec distraction.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
20 juin 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
68907725e3f00621da665ac9
4 août 2025
4 août 2025
du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officiellePage 15 sur 654