[O] par actes d'huissier du 16 septembre 2024, la société Les Nouvelles Assurances, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, et des articles 1792 et suivants du code civil

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale, les avocats

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Mme [W] considère que ce préjudice serait justement indemnisé par l'octroi de la somme de 4 800 euros.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Quant aux régularisations sur charges, la bailleresse ne pouvait retenir que 400€ mais non 800€.

l'article 806 du code de procédure civile, de : « Infirmer l'ordonnance de première instance en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non-recevoir présentée par la SAS New GPL Conseils - rejeté

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Première Président de chambre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 80 N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

806 du code général des impôts, par Maîtres X, X et de X, notaires, dans le cadre des successions de ses parents.

805 du code de procédure civile).

[T] la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes contraires'; - condamné Apicil aux dépens. 3.

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.